sept201708
Les chefs de centres fiscaux et les maires des communes volontaires qui ont procédé à la signature de la convention

Les chefs de centres fiscaux et les maires des communes volontaires qui ont procédé à la signature de la convention

Antananarivo, 08 août (ANTA) : La Direction Générale des Impôts (DGI) depuis 2016, a initié un projet de recensement des activités économiques afin de mettre en évidence le nombre exact des agents économiques sur chaque localité géographiquement définis, de les identifier et de les distinguer des formelles sur les informelles. Le projet s’inscrit également dans le cadre des activités choisies par l’Administration fiscale dans l’amélioration de la pression fiscale  définie  par la loi des finances.
Les Communes d’Ambohidratrimo et d’Ivato ont été choisies comme localité pilote dans la mise en œuvre du projet de recensement en appui financier de la coopération allemande GIZ par le biais du Projet de Développement Communal Inclusif et de Décentralisation (PRODECID).
Le recensement se déroule en quatre phases d’opérations dont, le repérage, l’enquête la sensibilisation et la taxation. Le repérage et l’enquête ont permis de recenser au total 30.924 activités dans les deux localités pilotes. Il en résulte après études que 17 603, soit 65,92% des activités détectés œuvrent dans l’informel.
Après le succès du projet au niveau des deux communes pilotes, la DGI envisage par la suite d’étendre le projet au niveau de 10 autres communes de la région d’Analamanga.
Avant d’entamer les deux dernières phases, c’est à dire la sensibilisation et la taxation, la DGI a besoin de la collaboration des communes pour des raisons pratiques, logiques et pragmatiques. D’abord parce que les retombées en matière de fiscalité locale (impôts fonciers, impôt synthétique, impôts de licence) reviennent aux communes et ensuite le succès de la sensibilisation repose dans l’information et la communication.
C’est dans ce cadre que l’implication des autorités administratives au niveau des structures locales entre en jeu. Cette implication et cette collaboration ont été matérialisées ce jour par la signature d’une convention entre les 10 communes volontaires et 7 Administrations fiscales territorialement compétente, c’est-à-dire les centres fiscaux.
A terme, la DGI prévoit de faire baisser jusqu’à moins de 20% le nombre des activités économiques informelles au cours de la période du 1er semestre 2018.