juil201711

Antananarivo, 11 juillet (ANTA) : Pour ce premier semestre, le volume des marchés publics s’élève à 500 milliards d’Ariary. Les marchés publics représentent 15% du Produit Intérieur Brut de Madagascar.Après une douzaine d’années sans modification, le Code des Marchés a été rénové le 25 janvier 2017 par la loi 2016-55. Les changements ont été disséminés aujourd’hui au ministère de l’Economie et de la Planification Anosy lors d’une rencontre entre l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et l’Organisation de la Société Civile (OSC).
Parmi les grandes lignes de modifications et d’améliorations figure la séparation des fonctions « contrôle » et « régulation ».Après les vécus de l’ARMP, elle en a déduit que ces deux fonctions doivent être clairement séparées afin d’éviter les litiges. L’organe de contrôle ne fait plus partie de l’ARMP, il est confié au ministère des Finances et du Budget.
Un comité d’éthique
« Un comité d’éthique a été mis en place pour une meilleure participation de la société civile. La Société civile se doit être l’intermédiaire entre l’Etat et les citoyens. Elle est habilitée à saisir l’ARMP de toutes les irrégularités qu’elle décèle depuis la planification à l’exécution des opérations », a expliqué le Directeur Général de l’ARMP Tovoherihavana Philibert.
Ce comité est ainsi chargé d’instruire les cas de respect de l’éthique des marchés publics. Il dispose d’une structure tripartite et paritaire. Toutefois, elle collabore étroitement avec l’Organe Supérieur de Contrôle des Finances Publiques et le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO).
Dans ce nouveau code, des dispositions ont été introduites prévoyant l’application effective des sanctions à savoir les amendes, les sanctions pénales et administratives.