LA NECESSITE DE RESPECTER LA NEUTRALITE DE L’ADMINISTRATION

Antananarivo, 07 août (ANTA) : Compte tenu du contexte actuel, le Premier Ministre, chef du gouvernement, Ntsay Christian ; rappelle la nécessité impérieuse de respecter la neutralité de l’administration, dont il est le premier responsable.Ce respect de la neutralité se traduit essentiellement par l’observation et l’application stricte des lois et textes en vigueur sur le sujet, sur lesquelles Monsieur
le Premier Ministre demeure particulièrement intransigeant.
En cette période électorale, deux volets primordiaux doivent être pris en compte :
Les réunions et manifestations publiques précédant la campagne officielle.
Il est important de rappeler que notre pays est fondé sur le système démocratique. Dans une démocratie, la liberté de réunion et celle d’expression s’exercent à tout moment. Chaque citoyen, les partis politiques, les associations de la société civile ont le droit dans le cadre de la liberté d’expression d’exposer leurs idées à la société. Ils peuvent le faire à travers les médias et la presse écrite, en conviant la population à une réunion ou manifestation.
L’article 10 de la Constitution est la base juridique du sacro-saint principe de cette liberté de réunion et d’expression. Chacun est libre de partager des idées
religieuses, philosophiques, artistiques ou politiques.
Concernant plus particulièrement les partis politiques, la loi organique N° 2018-008 Relative au Régime Général des Elections et des Référendums prévoit dans son article 55 « qu’avant l’ouverture de la campagne électorale et référendaire officielle, les partis politiques participent à l’animation de la vie politique, dans le respect de la Constitution et de la loi ».
La loi n° 2011- 012 relative aux partis politiques en son article 28 prévoit aussi que « les réunions et les manifestations publiques des partis politiques sont
libres. Elles demeurent soumises aux lois en vigueur concernant les réunions et les manifestations publiques ».
Sur ces bases juridiques, Monsieur le Premier Ministre insiste sur le fait qu’il ne devrait plus y avoir d’exceptions à l’exercice de ces libertés et droits de
manifester publiquement, à condition de se conformer aux cahiers de charge du site et de respecter les exigences de maintien de l’ordre public.
Bien évidemment, il est interdit d’appeler ouvertement la population à voter pour une personne ou un parti politique avant le début de la campagne électorale.
Sur la responsabilité des représentants de l’Etat.
Monsieur le Premier ministre met également l’accent sur les responsabilités des représentants de l’Etat à tous les niveaux. Il tient ainsi à rappeler à leur attention que le respect de la législation en vigueur doit être leur préoccupation première.
En application de cette législation, ces représentants de l’Etat délivrent les autorisations de tenir une réunion ou manifestation publique lorsqu’elles auront lieu
dans des lieux appartenant à une collectivité publique ou sur la voie publique.
Dans le contexte pré-électoral, les représentants de l’Etat veillent à ce que les personnes ou les partis politiques qui souhaitent organiser des réunions ou
manifestations publiques dans des lieux publics soient traités de manière strictement équitable.
Les organisateurs sont aussi responsables du maintien de l’ordre dans l’enceinte et les lieux où se déroulent les réunions et manifestations publiques.
Par ailleurs, Monsieur le Premier ministre tient à rappeler à tous les agents de l’Etat à tous les niveaux les dispositions du décret n° 2003-1158 portant Code de
Déontologie de l’Administration et de Bonne Conduite des Agents de l’Etat. Notamment l’article 2 qui parle d’égalité des citoyens et stipule que « L’administration publique est tenue de respecter l’égalité de tous les citoyens devant la loi, et un traitement égal des usagers doit être appliqué pour toute situation comparable.
Toutes discriminations fondées sur l’origine, la race, le sexe, la religion, l’ethnie, les convictions politiques, philosophiques ou syndicales sont prohibées ». Et
l’article 3 sur la neutralité, selon lequel « l’administration ne doit pas exercer sur ses agents de traitement discriminatoire, ni aucune forme de pression de nature politique, idéologique ou autre ».
Monsieur le Premier ministre attache la plus haute importance à ce que tous les responsables étatiques se conforment scrupuleusement à ces différentes dispositions légales, afin d’assurer l’apaisement indispensable à la tenue des élections dans la sérénité.