EDDY RAMANIRABAHOAKA : POUR LA RÉVISION DE L’IMMUNITE PARLEMENTAIRE

Antananarivo, 18 avril 2019 (ANTA) : Eddy Ramanirabahoaka, membre de la diaspora malagasy en France, a indiqué dans l’article paru dans le journal Midi Madagasikara du 23 février 2019 la nécessité de mettre en cause certaines institutions de la République de Madagascar jugées pléthoriques mais gaspillées par le Budget de l’Etat.

A cet effet, la révision de la Constitution est inévitable.

Le rôle et l’utilité des réformes des institutions ne sont pas suffisamment explicites et échappent à la compréhension de la population.

Selon Eddy Ramanirabahoaka, la Constitution de la quatrième République 2010 était une constitution élaborée à partir de la feuille de route axée sur la sortie de crise de 2009. Pour maintenir la stabilité politique pour un développement durable, elle mérite d’être révisée.

Concernant les députés de Madagascar, l’article 73 relatif à l’immunité parlementaire mérite d’être analysé à fond, selon toujours cette diaspora. Certains députés profitent de l’immunité parlementaire à  des conduites déloyales.

Cet article stipule qu’aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions et qu’ aucun député ne peut, pendant les sessions, être poursuivi et arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit.

En outre selon toujours cet article, aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.

De même pour l’article 133 de ladite Constitution qui mérité d’être révisé stipulant  que les Présidents des Assemblées parlementaires, le Premier Ministre, les autres membres du Gouvernement et le Président de la Haute Cour Constitutionnelle sont pénalement responsables, devant la Haute Cour de Justice, des actes accomplis liés à l’exercice de leurs fonctions des actes qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis.

Ils peuvent être mis en accusation par l’Assemblée Nationale statuant au scrutin public à la majorité absolue de ses membres.

Pour ces deux articles, l’intervention de l’Assemblée Nationale n’est pas indispensable  car cette procédure  favorise la corruption, a fait remarquer Eddy Ramanirabahoaka. Si les deux cas  se présentent, il fallait recourir directement à la justice compétente, a-t-il martelé

En France, le Président de l’Assemblée Nationale  François de Rugy élu en juin 2017,  a voulu supprimer ou revoir l’immunité parlementaire « parce que symboliquement c’est mal vécu par beaucoup de français » même s’il ne faut pas confondre immunité et impunité.

Et cette diaspora malgache en France de solliciter qu’à  Madagascar, la prochaine grande étape sera de redéfinir les institutions existences, d’en tracer les contours, d’expliciter et de vulgariser auprès de la population le rôle et les fonctions exacts de chacune d’entre elles.