CONSEIL DU GOUVERNEMENT – MARDI 16 AOUT 2016

Antananarivo, 17 août (ANTA) : Un Conseil du Gouvernement s’est tenu ce Mardi 16 août 2016 à partir de 14 h 30 au Palais d’Etat de Mahazoarivo.
I- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

– Au titre du Ministère des Affaires Etrangères.
• Examen de l’Avant-projet de loi portant ratification de l’Accord Cadre Général de Coopération entre la République de Madagascar et la République de Maurice.
– Au titre du Ministère des Travaux Publics + Ministère des Finances et du Budget.

• Adoption du Projet de loi portant nomination des membres du Conseil d’Orientation de l’Entretien Routier (COER) du Fonds d’Entretien Routier (FER).
II- COMMUNICATIONS
– Au titre du Ministère auprès de la Présidence chargé de l’Agriculture et de l’Elevage.
• Approbation de la communication relative au renforcement des mesures de prévention contre l’introduction de la Fièvre Aphteuse à Madagascar.
La Fièvre Aphteuse est une maladie animale d’origine virale à déclaration obligatoire auprès de l’OIE.
La Fièvre Aphteuse est actuellement suspectée dans l’une de nos îles voisines.
Madagascar est officiellement déclaré pays indemne de cette maladie jusqu’à ce jour. Mais la proximité de la maladie nous contraint à tirer la sonnette d’alarme pour demeurer constamment en éveil compte tenu de la position stratégique de notre pays et par rapport aux relations commerciales qu’entretient Madagascar avec les iles sœurs.
L’Etat malagasy a déjà pris les mesures sanitaires vétérinaires appropriées conformément aux normes et exigences internationales en vigueur. Elles consistent à interdire toutes les importations d’animaux vivants, de produits ou de sous-produits, de toutes denrées alimentaires d’origine animale et de toute alimentation animale en provenance de l’Ile où la présence de la Fièvre Aphteuse est suspectée.
Les mesures qui s’imposent comportent des restrictions qui pourraient occasionner des dérangements au niveau des postes frontaliers par la mise en œuvre des dispositifs de surveillance.

– Au titre du Ministère des Affaires Etrangères.
• Approbation de la communication relative à l’état d’avancement des Sommets de 2016.
Concernant les avancées effectuées dans les préparatifs du Sommet de la Francophonie qui se tiendra à Antananarivo du 22 au 27 novembre 2016, actuellement, 122 sur 126 invitations originales ont été transmises à leurs Haut destinataires. Des hautes personnalités issues de 22 pays ont déjà confirmées leur présence lors de ce grand rendez-vous.
Quant au Sommet du COMESA qui se tiendra à Antananarivo du 10 au 19 Octobre 2016, les invitations émanant de la République Démocratique Populaire d’Ethiopie, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et du Conseil des Ministres, ont été transmises à tous les Etats membres le mois de juin 2016.
• Approbation de la communication relative à la suspension de la délivrance de visa par les Consulats honoraires de Madagascar.
Suite aux irrégularités itératives enregistrées par le Ministère des Affaires Etrangères et par le Ministère de la Sécurité Publique en matière d’octroi de visas pratiqué par certains Consulats Honoraires de Madagascar à l’extérieur :
– La délivrance de visa par les Consulats honoraires de Madagascar sera temporairement suspendue.
– Tout individu résident dans un pays où Madagascar n’a pas d’Ambassade ou de Consulat général est tenu de faire sa demande d’accord d’embarquement ou de visa d’entrée auprès du Département central du Ministère, par correspondance et qui sera par la suite prorogé soit en visa transformable ou visas spéciaux (diplomatiques/courtoisie) selon le statut des postulants.
– Les Ambassades et Consulats Généraux de Madagascar sont et demeurent habilités à octroyer des visas aux résidents de leurs juridictions respectives.

– Au titre du Ministère de la Santé Publique.
• Approbation de la communication relative à l’importance de la vaccination antiamarile pour préserver Madagascar contre l’infection de la Fièvre Jaune par rapport à la situation épidémiologique actuelle dans le monde.
La Fièvre Jaune est une maladie hémorragique virale à transmission vectorielle par les moustiques du genre Aedes. Elle est endémique dans les régions tropicales d’Afrique, d’Amérique Centrale et d’Amérique du Sud.
Les pays à risque de transmission de virus sont :
En Afrique :
Angola, Congo, Guinée, Ghana, Tchad, Ouganda, Benin, Soudan du sud, Soudan,
Togo, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, République Centre Afrique, Gabon,
Kenya, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Léone, Côte d’Ivoire, République
Démocratique de Congo, Guinée Equatoriale, Ethiopie, Mali, Guinée Bissau,
Mauritanie, Gambie.
En Amérique Centrale et Latine :
Venezuela, Suriname, Equateur, Guyane, Bolivie, Brésil, Argentine, Panama,
Paraguay, Colombie, Trinidad Tobago, Pérou.
Pour le moment Madagascar fait partie des Etats qui ne sont pas touchés par cette épidémie.
Cependant, il est crucial de redoubler et de renforcer la vigilance pour éviter la survenue de la maladie en exigeant le statut vaccinal antiamaril des voyageurs.
La vaccination antiamarile est recommandée à tous les voyageurs en provenance de pays ou zones à risque de transmission de la Fièvre jaune élevé et elle est exigée à tous les voyageurs résidents à
Madagascar (les missionnaires) qui vont se rendre dans un de ce pays ou zones à risque de transmission.
• Approbation de la communication relative à la tenue de la Conférence Nationale sur la Planification
Familiale du 13 au 16 Septembre 2016 au Carlton Antananarivo.

– Au titre du Ministère de l’Education Nationale.
• Approbation de la Communication relative à la tenue des formations initiales et des formations continues 2016 au sein de l’Institut National de Formation Pédagogique (INFP).
• Approbation de la Communication relative à la dotation des kits scolaires aux élèves au titre de l’année scolaire 2016-2017.
En vue d’alléger les charges parentales sur la scolarisation de leurs enfants, et dans le but d’améliorer l’accès et la rétention scolaire, tous les élèves soit 4 447 052 des 24 177 écoles primaires publiques et communautaires de toutes les 22 Directions Régionales de l’Education Nationale (DREN) vont bénéficier de kits scolaires au titre de l’année 2016-2017. Ces intrants scolaires seront distribués aux élèves dès le début de l’année scolaire à venir. De ce fait, ils seront livrés auprès des CISCO bénéficiaires avant le 3 Octobre 2016.
Tous les Responsables des DREN, des CISCO, des ZAP et des écoles vont être formés en matière de gestion des kits scolaires et seront dotés d’outils au mois de Septembre 2016 avant leur distribution.

– Au titre du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
• Approbation de la Communication relative à la Journée informative sur la lutte contre les changements climatiques.
• Approbation de la Communication relative à l’officialisation du Comité Régional de la Gestion Intégrée des Zones Côtières dans la Région de Vatovavy Fitovinany.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 18 h 10mn.
Antananarivo, le 16 août 2016
Les Porte-paroles du Gouvernement
Mme Onitiana REALY
Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme
M. Andrianjato Vonison RAZAFINDAMBO
Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions