déc201613

Antananarivo, 13 décembre (ANTA) : Un Conseil du Gouvernement s’est tenu ce Mardi 13 décembre 2016 à partir de 9h 00 au Palais d’Etat de Mahazoarivo.I- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES
• Au titre du Ministère des Finances et du Budget.
- Adoption du Projet de décret portant approbation des comptes annuels de l’exercice 2014 de la Banque Centrale de Madagascar.
- Adoption du Projet de décret portant approbation des comptes annuels de l’exercice 2015 de la Banque Centrale de Madagascar.
- Examen de l’avant-Projet de loi complétant certaines dispositions de la loi n°2016-004 du 29 juillet 2016 portant Statuts de la Banque Centrale de Madagascar.
- Examen de l’avant-Projet de loi autorisant la ratification du contrat de crédit relatif à un prêt de soutien budgétaire entre la République de Madagascar et Deutsche Bank AG, London Branch, en qualité d’Arrangeur, et TMF Global – Service (UK) Limited, en qualité d’Agent.
- Examen de l’avant-Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de contre indemnisation aux fins de garantir le prêt contracté par la République de Madagascar et Deutsche Bank AG, London Branch, entre la République de Madagascar et Fonds Africain de Développement (FAD), en qualité de Garant.
II- COMMUNICATIONS
• Au titre du Ministère auprès de la Présidence chargé de l’Agriculture et de l’Élevage.
- Approbation de la communication relative aux sorties officiels de la 12ème promotion (2013-2016) des apprenants aux Écoles d’Application des Sciences et Techniques Agricoles (EASTA) dans tout Madagascar.
- Approbation de la communication relative à l’inauguration des travaux de réhabilitation du Périmètre de TAHEZA dans la Commune Rurale de Bezaha, District de Betioky, et du magasin central de stockage de pesticides pour la lutte antiacridienne dans la Commune Rurale de Betsinjaka, District de Toliara II le 14 Décembre 2016.
- Approbation de la communication relative à l’Accord du Ministère de l’Agriculture, des Forêts et de la Pêche de l’Afrique du Sud pour l’exportation de litchi de Madagascar.
• Au titre du Ministère des Finances et du Budget.
- Approbation de la communication relative à la réalisation d’un exercice d’auto-évaluation de la performance du système de gestion des finances publiques selon la méthodologie PEFA ou « Public Expenditure and Financial Accountability ».
- Approbation de la communication relative à l’adoption d’une Stratégie Nationale de modernisation de la gestion des finances publiques, son Plan d’actions 2017-2019 et ses perspectives à l’horizon 2026.
• Au titre du Ministère de l’Education Nationale.
- Approbation de la communication relative à la dotation de 65 000 kits enseignants pour les enseignants des établissements scolaires publics de Madagascar (préscolaire, primaire, collège et lycée).
• Au titre du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme.
- Approbation de la communication relative à la cérémonie de lancement des premiers Transferts Monétaires pour l’Intervention d’urgence au relèvement précoce des populations très vulnérables des Régions Androy et Anosy.
• Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale chargé de la Gendarmerie Nationale.
- Approbation de la communication relative à l’invitation au 9ème Forum International de la Cybersécurité (FIC) du 24 au 25 Janvier 2017 à Lille, France.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 10 h 15mn.
Antananarivo, le 13 décembre 2016
Les Porte-paroles du Gouvernement
Mme Onitiana REALY
Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme
M. Andrianjato Vonison RAZAFINDAMBO
Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions