CONSEIL DU GOUVERNEMENT – MARDI 12 JANVIER 2016

Antananarivo, 13 janvier (ANTA) : Un Conseil du Gouvernement s’est tenu ce Mardi 12 janvier 2016 à partir de14 heures 30 mn au Palais d’Etat de Mahazoarivo

I-ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

Au titre du Ministère de la Sécurité Publique
Adoption du projet de décret portant autorisation d’exécution d’un programme annuel de recrutement de fonctionnaires de Police.
Devant l’immensité des défis, les ressources humaines de la Police Nationale se révèlent très limitées, compte tenu, entre autres, de la croissance démographique, du vieillissement du Personnel, ainsi que de la globalisation qui ne manque pas d’influer sur l’évolution de la criminalité dans le monde et en particulier à Madagascar.
A ce titre, en prévision des vingt-neuf (29) Chef-lieu de District ne disposant pas encore de Commissariat de Police, et eu égard à la prépondérance du nombre de fonctionnaires de Police en instance de mise à la retraite chaque année, un transfert de compétences s’annonce urgent et la poursuite du recrutement massif d’élèves Policiers s’avère d’une nécessité inconditionnelle.
Pour ce faire, le Ministère de la Sécurité Publique est autorisé à procéder à un recrutement de sept cent cinquante (750) fonctionnaires de Police dont cent (100) élèves Inspecteurs de Police et six cent cinquante (650) élèves Agents de Police.

Au titre du Ministère Du Tourisme, Des Transports et de la Météorologie + Ministère Des Travaux Publics
Adoption du projet de décret portant présentation pour une nouvelle délibération au Parlement de la loi n°2014-037 portant Code de la Route à Madagascar.

Au titre du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures
Adoption du projet de décret portant fixation des prix maxima affiches à la pompe des produits pétroliers.
La vérité des prix a été atteinte en octobre 2015. La loi n°2004-
003 du 24 juin 2004 portant libéralisation du secteur pétrolier aval, dans son article 34 nouveau, stipule que les prix des produits pétroliers et les marges dans la chaîne d’approvisionnement sont déterminés librement par les opérateurs selon le principe de l’offre et de la demande.
Pour éviter toute hausse excessive des prix de la part des distributeurs, l’Etat a décidé de fixer, à titre exceptionnel, les prix maxima des carburants affichés à la pompe pour une période de six (06) mois en attendant la modification de la Loi sur le secteur pétrolier aval prévue en 2016 et dans laquelle sera inséré ce principe de prix maxima.
Sont soumis aux dispositions énoncées ci-dessus, les prix maxima des produits suivants:
– Super Carburant (SP 95)
– Pétrole Lampant (PL)
– Gasoil (GO)
Adoption du projet de décret portant approbation de Contrats de Concession relatifs à la construction et à l’exploitation d’installations de production d’énergie électrique à Maheriara, Commune rurale de Morarano Chrome, District Amparafaravola, Région Alaotra Mangoro.
Ce projet JIRO KANTO vise à (i) électrifier 18 communes rurales situées dans les Districts d’Ambatondrazaka et d’Amparafaravola avec 177.000 habitants, à partir de deux microcentrales hydroélectriques, respectivement de 1.600Kw sur le site Androkabe sur la rivière Lovoka et 700Kw sur le site de Maheriara et (ii) améliorer l’approvisionnement en électricité à Amparafaravola, Tanambe et Imerimandroso, actuellement alimentés par des centrales thermiques.
Le cout total du projet JIRO KANTO est estimé à 5343015 euros. L’Union Européenne contribuera au financement du projet à hauteur de 75% à travers le contrat de subvention Actions extérieures de l’Union Européenne FED/2014/343 720. Le reste sera pris en charge par le Concessionnaire avec l’appui de l’ADER.

II- COMMUNICATIONS

Au titre du Ministère d’Etat en Charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement.
Approbation de la communication relative à l’invitation au 2ème sommet annuel sur le Powering Africa: Summit du 27 au 29 janvier 2016 au Mariot Marquis Hotel in Washington, DC.

Au titre du Ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé.
Approbation de la communication relative au compte rendu de la participation de Madagascar à la 24ème session du séminaire international du sucre et du 48ème conseil de l’organisation internationale du sucre à Londres.
Approbation de la communication relative à la sixième conférence ministérielle des Pays les Moins Avancés (PMA) et à la seizième conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI).

Au titre du Ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie
Approbation de la communication relative à l’invitation à la 1ère édition de la Journée Marocaine du Tourisme Responsable du 25 au 28 janvier 2016 à Rabat.
Approbation de la communication relative à l’organisation d’un raid «Lemur Trophy Madagascar» de Diégo à Isalo, octobre-novembre 2016.

Au titre du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie, de la Mer et des Forets
Approbation de la communication relative à la participation de la délégation malagasy à la 21ème Conférence des Parties sur le Climat à Paris du 30 novembre au 12 décembre 2015.
La vingt-et-unième conférence des Parties à la Convention Cadre de Nations Unies sur le Changement Climatique a été un sommet historique dont l’objectif est de disposer d’un nouveau traité-climat acceptable par tous les pays, qui pourrait limiter le réchauffement planétaire à un maximum de 2°C, par rapport au niveau préindustriel, à l’horizon 2100.
A l’issu de la Conférence, les Parties à la CCNUCC se sont convenues d’un Accord ayant répondu aux préoccupations de Madagascar.
La signature de l’Accord de Paris se fera au siège à New-York dans une cérémonie présidée par le Secrétaire Général des Nations Unies, Son Excellence Monsieur Ban Ki-Moon, le 22 avril 2016 prochain.
L’ouverture à la signature se fera à partir de cette date jusqu’au 22 avril 2017. L’accord entrera seulement en vigueur après que 55 pays comptant pour au moins 55% des émissions mondiales auront déposé leurs instruments de ratification.
Approbation de la communication relative à la participation d’une délégation malagasy conduite par le Ministre à la 66ème session du Comité Permanent de la CITES du 11 au 15 Janvier 2016 à Genève, Suisse.

Au titre du Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène.
Approbation de la communication relative à l’opération exceptionnelle de collecte d’ordures ménagères dans la ville d’Antananarivo.

Au titre du Ministère de l’Elevage.
Approbation de la communication relative à la constitution du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) dénommé «Fonds de l’Elevage» FEL.

Au titre du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Approbation de la communication relative au Forum de la Jeunesse des Nations Unies-Siège des Nations Unies, New York, du 1 et 2 février 2016.

Au titre du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme.
Approbation de la communication relative à la cérémonie de lancement officiel des premiers paiements de Transferts Monétaires pour le Développement Humain (TMDH) à Mahavelona Foulpointe , projet Filets sociaux de sécurité.
Approbation de la communication relative à la participation du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme à la 8ème réunion, préalable au Sommet de l’Union Africaine sur le genre et session extraordinaire ainsi que de la réunion extraordinaire du Comité Technique Spécialisé (CTS) sur le genre et l’autonomisation des Femmes, du 17 au 21 janvier 2016, Addis-Abeba, Ethiopie.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 20h30mn.

Les Porte-paroles du Gouvernement
Mme Onitiana REALY
Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme
M. Andrianjato Vonison RAZAFINDAMBO
Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions