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Antananarivo, 11 octobre (ANTA) : Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Mardi 10 Octobre 2017, à partir de 09h au Palais d’Etat de Mahazoarivo, sous la houlette de SEM Olivier Solonandrasana MAHAFALY, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

1- PRIMATURE

Avant d’entamer l’ordre du jour du Conseil, le Premier Ministre a rapporté le dernier cours des actions entreprises et se rapportant à la lutte contre l’épidémie de la peste pulmonaire.

Ainsi, il a fait part aux Membres du Gouvernement de la tenue, durant le week – end dernier, d’une série de séances de travail, pilotée par sa personne et ayant comme participants les Ministres concernés par le fléau ainsi que les Partenaires techniques et financiers, au cours duquel de différentes mesures ont été adoptées :

  • · Harmonisation des actions, avec le BNGRC comme point focal.
  • · Renforcement de la communication, nationale comme internationale.
  • · Publication régulière par le BNGRC de la cartographie dégageant tous les Districts frappés par l’épidémie.
  • · Mesures exceptionnelles (fermeture d’école, interdiction de rassemblement public,etc) ne devant toucher que les Districts notamment frappés par l’épidémie.

Le Chef du Gouvernement a de même rapporté qu’une réunion, dont il aura la charge de piloter, avec les Ministres concernés et tous les Ambassadeurs va être tenue ce Mercredi 11 Octobre 2017 dans la matinée au Palais de Mahazoarivo. Et ce, pour permettre à toutes ces Chancelleries étrangères d’être au même niveau d’informations se rapportant à cette épidémie.

Par ailleurs, le Ministre des Affaires étrangères n’a rapporté qu’aucune compagnie aérienne étrangère, sauf Air Seychelles dont les négociations en vue d’un règlement sont actuellement en cours, n’a point envisagé d’annuler ses vols à destination de Madagascar.

Et le Ministère des Transports et de la Météorologie a de même rapporté que les 6 000 taxi – be, servant dans la Capitale et périphériques, feront incessamment l’objet d’une opération de désinfection.

Tandis que le Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels et de l’Aménagement du Territoire va incessamment mener une grande opération d’assainissement de la Capitale. Et ce, avec les moyens matériels, financiers et humains requis à cet effet. Le but à atteindre étant de rendre propre la Ville d’Antananarivo.

2- ORGANIGRAMME DU MINISTERE

  • · Ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé

Adoption du Décret modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2015-089 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

  • · Ministère des Travaux Publics Adoption du Décret modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2014-294 du 13 Mai 2014 fixant les attributions du Ministre des Travaux Publics.

3- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

  • · Ministère auprès de la Présidence chargé des projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement + Ministère des Finances et du Budget

Adoption de l’avant-projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet « Voie Rapide reliant l’Aéroport International d’Ivato et le Boulevard de l’Europe » conclu le 30 Aout 2017 entre la République de Madagascar et l’Exim Bank de Chine.

  • · Ministère des Finances et du Budget

Adoption du Décret abrogeant le Décret n°2013-559 du 23 Juillet 2013 portant nomination de M. RAZAFIARISON Andrianavalomanana, Membre de la Commission de Supervision Bancaire et Financière.

Adoption du Décret portant transferts de crédits inscrits au Budget d’Exécution 2017.

  • · Ministère des Transports et de la Météorologie

Adoption du Décret portant publication de la résolution A.716 (17) relative à l’adoption du « code maritime international des marchandises dangereuses » ou « code IMDG » telle qu’amendée, adoptée par l’Organisation Maritime Internationale le 06 Novembre 1991.

Adoption du Décret portant publication de la résolution MSC.255(84) relative à l’adoption du code des normes internationales et pratiques recommandées applicables à une enquête de sécurité sur un accident de mer ou un incident de mer ou code pour les enquêtes sur les accidents, adoptée le 16 mai 2008 par l’Organisation Maritime Internationale.

  • Adoption du Décret portant publication de la résolution A.741 (18) relative à l’adoption du « code international de gestion pour la sécurité de l’exploitation des navires et de la prévention de la pollution » telle qu’amendée ou « code ISM » adoptée le 04 Novembre 1993 par l’Organisation Maritime Internationale.

Adoption du Décret portant publication de la résolution MSC.349 (92) relative à l’adoption du « code régissant les organismes reconnus » telle qu’amendée ou « code OR » adoptée le 21 Juin 2013 par l’Organisation Maritime Internationale.

Adoption du Projet de Loi autorisant l’adhésion de Madagascar à la convention internationale de 1989 sur l’assistance.

Adoption du Projet de Loi autorisant l’adhésion de Madagascar à la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves (WRC 2007).

Adoption du Projet de Loi autorisant l’adhésion de Madagascar au protocole de 1988 à la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (Protocole 1988 SOLAS).

Adoption du Projet de Loi autorisant l’adhésion de Madagascar au protocole de 1988 à la convention internationale de 1966 sur la ligne des charges (Protocole 1988 LL).

Adoption du Projet de Loi autorisant l’adhésion de Madagascar au protocole de 1997 à la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (Protocole 1997 MARPOL).

Adoption du Projet de Loi autorisant l’adhésion de Madagascar au protocole de 2002 à la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (PAL 2002).

Adoption du Projet de Loi autorisant l’adhésion de Madagascar à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (AFS 2001).

  • · Ministère de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine

Adoption du projet de Loi autorisant la ratification du Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de la Haye de 1954 de l’UNESCO pour la protection des biens culturels en cas de conflits armé.

Adoption du projet de loi autorisant la ratification de la Convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés signée à Rome, le 24 juin 1995.

  • · Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme Adoption du projet de Loi portant Politique Nationale de la Protection Sociale relative au régime non contributif à Madagascar.
  •  4- COMMUNICATIONS
  • · Ministère auprès de la Présidence en charge de l’Agriculture et de l’Elevage +Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures

Communication verbale relative à l’ouverture du concours d’admission à la Formation Initiale de Diplôme de Technicien Supérieur en Equipement Rural, session 2017-2018.

  • · Ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé

Communication verbale relative au compte rendu de la mise en place des dispositions de mise en œuvre du projet entrant dans le cadre de la collaboration du Ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et du National Cooperative Business Association –Cooperative League of USA pour améliorer l’environnement des coopératives à Madagascar.

  • · Ministère de l’environnement, de l’Ecologie et des Forêts

Communication verbale relative au compte rendu sur la treizième session de la Conférence des Parties (COP 13) à la convention des Nations Unies concernant la lutte contre la désertification et de ses organes subsidiaires à Ordos, Chine, du 04 au 16 septembre 2017.

L’ordre du jour ayant été épuisé, le Conseil a été clôturé à 13h00.

Antananarivo, le 10 Octobre 2017

Les Porte – Paroles du Gouvernement

Harry Laurent RAHAJASON

Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions

Onitiana Voahariniaina REALY

Ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion de la femme

 

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