CONSEIL DU GOUVERNEMENT DU MARDI 02 FEVRIER 2016

Antananarivo, 02 février (ANTA) :  Un Conseil du Gouvernement s’est tenu ce mardi 2 février 2016 à partir de 14 h 30 au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

I.- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE  DES FINANCES ET DU BUDGET
Adoption du décret portant virement de crédit au budget d’exécution 2016 du Secrétariat d’Etat chargé de la Gendarmerie Nationale.
Comme il s’agit d’une modification de crédits entre programmes différents d’un même Ministère, cette opération doit être matérialisée par un Décret pris en Conseil du  Gouvernement après information des Commissions Finances du Parlement, et à entériner dans le cadre de la plus proche Loi de Finances.
Cette opération consiste au renflouement des comptes 6012 « personnel non permanent » et 6061 « cotisations à la CNaPS » entre Programmes 009 « Administration et Coordination », 121 « Sécurité et Ordre publics » et 121 « Formation ».

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Adoption du décret portant création d’un Cadre institutionnel pour la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Couverture Santé Universelle.
Six (6) Ministères sont impliqués directement par la Stratégie Nationale de Couverture Santé Universelle (SN-CSU). Il s’agit du Ministère de la Santé Publique qui joue un rôle de Leader dans cette Stratégie et occupe une place particulière par rapports aux cinq autres Ministères suivants : le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère de l’Economie et de la Planification, le Ministère de la Population, de la Protection Sociale de la Femme, le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, et enfin, le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation. La Stratégie Nationale de Couverture Santé Universelle a été officialisée par le Premier Ministre lors de la rencontre de consensus nationale le 7 décembre 2015
II.- COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Approbation de la Communication verbale relative à la commémoration du 69ème anniversaire de la lutte de la Libération Nationale du 29 Mars 1947 pour l’année 2016.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
Approbation de la Communication relative à la nouvelle procédure d’octroi de la franchise exceptionnelle.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
Approbation de la Communication relative au lancement officiel du Programme de Développement Communal Inclusif et de Décentralisation.

AU TITRE DU MINISTERE  DE  L’ECONOMIE  ET  DE  LA  PLANIFICATION
Approbation de la Communication relative aux propositions d’actions à réaliser pour la consolidation du PND/PMO.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
Approbation de la Communication relative au projet de Politique et Stratégie nationale d’innovation et de propriété intellectuelle de Madagascar.

AU TITRE DU MINISTERE  DE  L’ENVIRONNEMENT,  DE  L’ECOLOGIE,  DE  LA  MER  ET  DES  FORETS
Approbation de la Communication relative à la célébration de la Journée Mondiale sur les Zones Humides qui a pour Thème « Les Zones humides pour notre avenir : mode de vie durable ».

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 19h 05mn.

Antananarivo, le 2 février 2016

Les Porte-paroles du Gouvernement
Mme Onitiana REALY
Ministre de la Population, de la Protection Sociale, et de la Promotion de la Femme
M. Andrianjato Vonison RAZAFINDAMBO
Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions