CONSEIL DU GOUVERNEMENT DU 26 JANVIER 2016

Antananarivo, 26 janvier (ANTA) : Un Conseil du gouvernement s’est tenu ce mardi 26 janvier 2016 au Palais de Mahazoarivo.
I-ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

Au titre du Gouvernement

Adoption du Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2015-144 du 17 février 2015 portant création du Comité Technique d’Organisation du Séminaire National sur la réforme du Secteur de la Sécurité (RSS).
La volonté du Gouvernement Malagasy à enclencher le processus de la Réforme du Secteur de la Sécurité à Madagascar s’est traduite par l’adoption du Décret N°2015-144 du 17 février 2015, portant création du Comité Technique d’Organisation du Séminaire National sur la Réforme du Secteur de la Sécurité (CTO-RSS), en Conseil de Gouvernement.

Suite à la mise en place effective dudit Comité, dont les membres se réunissent régulièrement depuis le début du mois d’avril 2015, il a été constaté que deux autres missions sont encore à rajouter dans l’article 3 du Décret 2015-144, base du processus de mise en place de la Réforme du Secteur de la Sécurité à Madagascar

Adoption du Projet de décret portant entérinement de la Lettre de Politique Générale sur la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS).

Au titre du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales.

Adoption du Projet de décret fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l’année 2016.

Les journées ci-après sont fériées, chômées et payées, au titre de l’année 2016:

1. Vendredi 1er Janvier: Jour de l’An ;
2. Mardi 8 Mars: Journée internationale de la femme, fériée, chômée et payée uniquement pour les femmes;
3. Dimanche 27 Mars: Pâques
4. Lundi 28 Mars: lundi de Pâques
5. Mardi 29 Mars: Journée commémorative des morts des évènements de 1947
6. Dimanche 1er Mai: Fête du Travail
7. Jeudi 5 Mai: Ascension
8. Dimanche 15 Mai: Pentecôte
9. Lundi 16 Mai: Lundi de Pentecôte
10. Dimanche 26 Juin: Fête nationale de l’indépendence
11. Mercredi 06 Juillet: Ide A1-Fitr 1er SHAWAL 1437 H, férié, chômé et payé uniquement pour les Musulmans
12. Lundi 15 Août: Assomption
13. Lundi 12 Septembre: Ide A1-Adha 10 Zol-HIJA 1437 H, férié, chômé et payé uniquement pour les Musulmans
14. Mardi 1er Novembre: Toussaint
15. Dimanche 25 Décembre: Noël

II- COMMUNICATIONS

Au titre du Ministère d’Etat chargé des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement

Approbation de la communication relative à la convention tripartite de partenariat entre le Ministère d’Etat chargé des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement, la
Commune Rurale d’Anosizato Andrefana et la Compagnie JOVENNA Madagascar, relative à des travaux d’aménagement dans ladite Commune Rurale.

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères

Approbation de la communication relative à la 10ème édition du Sommet des Affaires Etats-Unis – Afrique du 1er au 04 Février 2016, à Addis Abeba, Ethiopie.

Au titre du Ministère de la Justice

Approbation de la communication relative au Colloque régional pour la zone de l’océan indien et de l’Afrique australe, sur la piraterie maritime, la criminalité organisée et le terrorisme, du 06 au 08
Avril 2016 à Madagascar.

Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation

Approbation de la communication relative à la demande d’autorisation de franchise des droits et taxes douanières dus à l’importation des vivres, des matériels et d’équipement d’urgence destinés à la réponse aux catastrophes naturelles.

Suite aux passages du cyclone CHEDZA et du ZCIT, le BNGRC a reçu des dons en provenance de:

– ADVENTIST DEVELOPMENT AND RELIEF AGENCY INTERNATIONAL in conjunction with stop hungry now 12501 OLD COLMBIA PIKE SILVER SPRINGS MD 20904 USA des eshydrated Rice, School Supplies and Soap suivant connaissement N°MSCUWS268677.

– LMI9/11 ALLEE LOIS BREGUET ZA LES MERISIERS 93420 VILLEPINTE France suivant connaissement N° 16500237856 (BOOKING N° 604031463).

– ADVENTIST DEVELOPMENT ANDRELIEF AGENCY INTERNATIONAL now 12501 OLD COLMBIA PIKE SILVER SPRINGS MD 20904 USAD des chaussures neuves (New Shoes) suivant connaissement N°XMKN160848, voyage number0259RW.

Le BNGRC sollicite une demande de franchise des droits et taxes douanières dus à l’importation des vivres, des matériels et des équipements d’urgence destinés à la réponse aux catastrophes naturelles en notre faveur durant la saison cyclonique.

Approbation de la communication relative à la mission de pré-évaluation et au lancement officiel du processus d’évaluation des systèmes d’enregistrement des faits et des statistiques de l’état civil à Madagascar.

Madagascar est actuellement en phase de réaliser une évaluation de ses systèmes d’état civil et des statistiques de l’état civil pour bien asseoir le programme national pour l’amélioration desdits
systèmes, qui est prévu cette année. Dans ce cadre, une mission de pré-évaluation du Groupe Régional du programme africain se tiendra à Madagascar du 1er au 4 Mars 2016 qui sera accompagnée d’une Cérémonie de lancement officiel du processus.

Ce programme vise trois objectifs:

1. Assurer l’universalisation du droit à l’état civil afin de prévenir à l’invisibilité juridique.
2. Générer des données statistiques exactes exhaustives et ponctuelles pour servir d’outils d’analyse statistique, de planification et d’aide à prise à la décision.
3. Mettre le système d’état civil en interopérabilité avec d’autres sous système qui structure le rouage du système de développement.

Ainsi, le programme préconise au Gouvernement des Pays participants de tenir compte des normes internationales et de recourir à la technologie de l’information et de la communication pour faciliter leur intégration régionale et internationale.

Au titre du Ministère de la Sante Publique

Approbation de la Communication relative à la 3ème édition du Sommet de la Santé pour l’Afrique 2016 du 17 et 18 Février 2016 à l’Olympia Conférence Centre-Londres, conférence de deux jours, exposition, webinaire en streaming et networking sessions.

Approbation de la Communication relative à la célébration de la Journée Nationale de l’Audition du 25 au 27 Janvier 2016 à Antsirabe placée sous le thème «Ecouter sans risque».

Au titre du Ministère de l’Education Nationale

Approbation de la communication relative à la demande l’invitation de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale au Global Education and Skills Forum 2016 du 12 et 13 Mars 2016 à Dubaï.

Approbation de la communication relative à l’organisation d’un Téléthon de solidarité en faveur des élèves de la région Androy du 23 janvier au 03 Février 2016.

La région Androy est actuellement marquée par une baisse alarmante du taux de fréquentation scolaire dans les écoles due à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle. A cet effet, le Ministère de
l’Education Nationale a organisé un téléthon du Samedi 23 Janvier au Mercredi 03 Février 2016, afin de venir en aide aux élèves des districts de Bekily, Ambovombe, Tsihombe et Beloha de la dite région.

Les dons sont collectés au niveau des établissements scolaires puis acheminés vers le CISCO et DREN. Les DREN se chargent de l’acheminement des dons vers le Ministère central au plus tard le
04 Février 2016.

Au titre du Ministère du Commerce et de la Consommation

Approbation de la communication relative à la nomination d’un représentant pour chaque département ministériel concerné par le Guichet Unique à l’Exportation (GUE).

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 18h45mn.

Antananarivo, le 26 janvier 2016

Les Porte-paroles du Gouvernement
Mme Onitiana REALY
Ministre de la Population,  de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme
M. Andrianjato Vonison RAZAFINDAMBO
Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions