CONSEIL DU GOUVERNEMENT DU 19 JANVIER 2016

Antananarivo, 19 janvier (ANTA) : Un  Conseil du Gouvernement s’est tenu ce mardi 19 janvier 2016 à partir de 14 h 30
au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

I.- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE  DES FINANCES ET DU BUDGET
Adoption du décret définissant les principes généraux régissant la justification des dépenses publiques
Dans le cadre des reformes de la gestion des finances publiques, l’amélioration du cadre juridiques régissant les dépenses publiques est primordiale pour une standardisation renforcée des méthodes de travail alliée à une qualité accrue des prestations de service rendues aux usagers. Il s’agit d’une révision des décrets fixant les nomenclatures des pièces justificatives des dossiers à soumettre au visa du Contrôle des Dépenses Engagées et des pièces justificatives des dépenses publiques qui a principalement pour objet de :
Fixer les caractéristiques des pièces justificatives
Alléger les formalités d’exécution budgétaire
Eviter les contrôles redondants en responsabilisant chaque acteur budgétaire de la chaîne de la dépense publique.

AU TITRE DU MINISTERE  DES FINANCES ET DU BUDGET + MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE , DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES
Adoption du décret portant augmentation de salaire des Agents de l’Etat, des Collectivités Décentralisées et des Etablissements Publics Nationaux, y compris les Agents non Encadrés EFA, ELD, ECD, EMO, ES

AU TITRE DU MINISTERE  DE  LA SECURITE PUBLIQUE

Adoption du décret portant nomination de personnels dans le Corps des Inspecteurs Généraux et Commissaires de Police.
Les élèves Commissaires et Officiers de Police de la Promotion MIARO sont entrés à l’Ecole Nationale Supérieure de Police en 2014. Ainsi, à l’issue des deux années de formation, leurs parcours arrive actuellement à son terme, et ce après diverses épreuves d’évaluation.

Les Elèves Commissaires de Police dont les noms suivent, ayant satisfait aux examens de fin de scolarité à l’Ecole Nationale Supérieure de Police à Ivato-Antananarivo, sont nommés :
AU GRADE DE COMMISSAIRE DE POLICE DE 2° CLASSE 2° ECHELON –INDICE 1800 :
RAKOTONIRINA Roger Michel, IM 268 693 (Officier Principal de Police de 1° échelon)
AU GRADE DE COMMISSAIRE DE POLICE DE 2° CLASSE 1° ECHELON –INDICE 1700 :
KOTO Jean Claude, IM 289 889 (Officier de Police de 1°Classe 2° échelon)
RAMISARINAIVO Fandrozoly Sophie, IM 289 886 (Officier de Police de 1°Classe 2° échelon)
RIJA TIANA Ralantomanana, IM 272 697 (Officier de Police de 1°Classe 1° échelon)
AU GRADE DE COMMISSAIRE DE POLICE DE 2° CLASSE 1° ECHELON –INDICE 1700 :
RAZAFINDRAVONY ZAFIMPANAHY Léonnel, IM 338 570 (Officier de Police de 2°Classe 1° échelon)
MAHOLY RATSIMBAZAFY Naby Iavilisy, IM 338 565 (Officier de Police de 2°Classe 1° échelon)
RASOANJANAHARY Lydie, IM 331 921 (Officier de Police de 2°Classe 2° échelon)
RANDRIANAJAINA Andriamanarina Tamby
RAOELINA Tsiory Volatsinana
RAKOTORAHALAHY Fanomezantsoa
RANOHATRA Hertsiory Harijaona
RAMASIAMAHAVOLA Livaniaina Mahefa
RAVOLOLONDRAMASY Larissa Claudine
RAHARISONA Jean Christ
RATSIMBAZAFY Tolojanahary Jean Philippe
RAZAFIMANANTSOA Tsaramiafara
RAKOTONOMENJANAHARY Rantoarindriana
RANDRIAMISAINA Haga Andriantsilavo
RATSIRAHONANA Andriamamarana Haja
RANAIVOSON Rabary Iarilanto Michel
La nomination ci-dessus prend effet à compter de la date de la signature de ce décret pour les élèves issus du concours professionnel et à la date de prise de service, laquelle ne doit pas être antérieure à celle de ce dernier pour ceux, issus du concours direct.

AU TITRE DU MINISTERE  DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Adoption du décret constatant l’élection du Président du Conseil d’Administration de l’Office de la Radio Télévision Publique de Madagascar.

Suite à la réunion du nouveau Conseil d’Administration de l’Office de la Radio et de la Télévision Publiques de Madagascar le 12 Novembre 2015 à l’immeuble de l’ORTM Anosy, Madame RAHARIJAONA Odile Lanto Hanitra a été élue Présidente du Conseil d’Administration, tel qu’il a été consigné par le procès verbal de ladite réunion.

II.- COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PRESIDENCE CHARGE DES MINES ET DU PETROLE

Approbation de la communication verbale relative à l’inauguration du Bureau BCMM Antsirabe
Il s’agit d’un nouveau bâtiment devant héberger la Direction régionale du Ministère chargé des Mines et le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar de la Région de Vakinankaratra. La cérémonie qui se déroulera le 29 janvier 2016 est placée sous le Haut patronage de Son Excellence Monsieur Le Président de la République, le patronage de Monsieur Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et le parrainage de Monsieur Le Ministre auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole.

Approbation de la communication verbale relative au « Mining Indaba event » du 8 au 11 février 2016 à Cape Town.
Cet évènement verra la participation de Hauts Responsables Etatiques  et privés du Secteur  de plus de 110 pays de par le monde dont 45 pays africains. C’est une opportunité pour Madagascar d’y assister vu l’objectif de l’Etat, de faire du secteur minier, un des leviers du développement économique de notre pays d’une part, et d’autant plus que INDABA tient le 3ème rang mondial dans l’organisation d’évènements sur le secteur minier, et le 1er rang en Afrique, d’autre part.

AU TITRE DU MINISTERE  DE  LA DEFENSE NATIONALE

Approbation de la communication verbale relative au projet de visite des étudiants de Capestone à Madagascar, du 9 au 12 février 2016.
Dans le cadre du renforcement de la coopération militaire entre les Etats-Unis d’Amérique et Madagascar, une promotion de 17 Officiers de Capestone souhaiterait effectuer un voyage d’études dans notre pays sur la période du 9 au 12 février 2016. Cette promotion regroupe essentiellement des Officiers militaires Généraux et supérieurs américains nouvellement sélectionnés et destinés, dans l’avenir, à occuper de hautes fonctions conjointes, inter agences, intergouvernementales et multinationales. Lors de cette visite, les étudiants souhaiteraient également aborder des sujets touchant respectivement le Ministère de la Défense Nationale et d’autres Départements ministériels qui sont concernés par la politique étrangère, l’environnement, l’écologie, la sécurité publique, la mer et les forêts.

Approbation de la communication verbale relative à l’escale du Navire de patrouille hauturier indien « IGGS Samarth » au port de Toamasina, du 1er au 4 février 2016.

AU TITRE DU MINISTERE  DES AFFAIRES ETRANGERES

Approbation de la communication verbale relative à la réunion consultative conjointe sur le Programme spécial d’infrastructures du Plan directeur régional de développement des Infrastructures (RIDMP) pour les Etas membres océaniques.

Approbation de la communication verbale relative au compte rendu d’appel à candidatures à l’attention du personnel civil intéressés aux opérations de maintien de la paix en vue de constituer la liste du personnel de la SADC pour la capacité Africaine en attente.

AU TITRE DU MINISTERE  DE L’AGRICULTURE

Approbation de la communication verbale relative à la participation à la 39ème session du Conseil des Gouverneurs du FIDA, du 17 et 18 février 2016 à Rome, Italie.

AU TITRE DU MINISTERE  DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

Approbation de la communication verbale relative au Projet Politique et Stratégie Nationale d’Innovation et de Propriété Intellectuelle de Madagascar.

AU TITRE DU MINISTERE  DU TOURISME, DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
Approbation de la communication verbale relative à la perception de la taxe parafiscale dénommée vignette touristique aux frontières.

AU TITRE DU MINISTERE  DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Approbation de la communication verbale relative à la décision portant octroi d’une licence d’exploitation des services hors monopole connexes aux opérations postales au nom de la société CELERO Madagascar S.A.R.L.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 19h 45mn.

Antananarivo, le 19 janvier 2016

Les Porte-paroles du Gouvernement
Mme Onitiana REALY
Ministre de la Population, de la Protection Sociale, et de la Promotion de la Femme
M. Andrianjato Vonison RAZAFINDAMBO
Ministre de la Communication  et des Relations avec les Institutions