CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 JUIN 2018

Antananarivo, 18 juin (ANTA) : Un Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 27 juin 2018 à 14 heures au Palais d’Etat d’Iavoloha ;
Le Conseil des Ministre de ce jour, intervenant au lendemain de la célébration de la Fête nationale, le Chef de l’Etat a réitéré ses félicitations à tous et a
encouragé le gouvernement à prendre ses responsabilités et à poursuivre les efforts pour assoir l’apaisement et la paix sociale qui garantiraient la tenue des
élections.Le Président de la République a ensuite parlé de la visite qu’il a effectuée, dans la matinée, au chantier de la centrale hydroélectrique de Farahantsana, prévu
s’achever au premier semestre de l’année prochaine, et qui produira 28 Mégawatts ; ce projet, entamé en novembre 2017, a déjà créé 250 emplois et permettra de réaliser
une économie annuelle substantielle de 70 milliards d’ariary, renforçant ainsi les effets bénéfiques de la politique volontariste de transition énergétique, tant sur
l’augmentation de l’offre que sur la baisse des coût de production d’électricité.
Les accords de financement obtenus au meilleur taux concessionnel pour la construction de centrales hybrides photovoltaïque/diesel, viennent aussi en appui à cette
politique et permettront d’épargner jusqu’à 2.4 millions de litres de gas oil par an.
Il a été, par ailleurs, rappelé au Conseil, l’importance du certificat « Polio free » décerné au pays dimanche dernier, et qui nécessite des efforts soutenus pour que
Madagascar préserve ce statut de manière pérenne.
Le Président Hery Rajaonarimampianina a aussi informé le Conseil de l’invitation qu’il va honorer pour assister au consistoire du Vatican, qui verra la remise de
l’anneau cardinalice au Cardinal de Madagascar, Désiré Tsarahazana, et que, dans la foulée, il représentera le pays au Sommet de l’Union Africaine, en Mauritanie.
Ci-après, le relevé des décisions :
PRESIDENCE \ SECRETARIAT GENERAL
I – ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET+MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme de formation professionnelle et d’amélioration de la productivité
agricole (FORMAPROD) conclu, le 1er juin 2018 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), Financement Additionnel.
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET+MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES
– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet de construction de centrales électriques hybrides photovoltaïque/Diesel
conclu le 23 mai 2018 entre la République de Madagascar et le Gouvernement du Royaume de Belgique.
II – COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA JUSTICE
– Communication verbale relative à la mise en place du Pole Anti-corruption d’Antananarivo.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
– Communication verbale relative au 6ème Forum Politique de Haut Niveau sur le Développement Durable (FPHN) du 16 au 18 juillet 2018 à New York.
– Communication verbale relative à la prorogation du délai de régularisation des anciens modèles de permis de conduire et de cartes grises en permis de conduire et
cartes grises sécurisées
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION
– Communication verbale relative aux réunions des organes directeurs et 20ème Sommet de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement du COMESA du 09 au 19 Juillet
2018 à Lusaka, Zambie.
III – NOMINATION AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT
MINISTERE DE LA JUSTICE
– Décret abrogeant le décret n°2016-570 du 20 mai 2016 et portant nomination de M. RANDRIANARIMANANA Tsantatiana Salama, Secrétaire Général du Ministère de la Justice.
– Décret abrogeant le décret n°2013-233 du 27 mars 2013 et portant nomination de Mme. RAKOTOARISAONA Tahiana Lucette, Directeur de la Formation des Magistrats de
l’Ecole National de la Magistrature et des Greffes.
– Décret abrogeant le décret n°2016-572 du 20 mai 2016 et portant nomination de M. RAHARIMANARIVO Naivo Andry, Directeur des Programmes et du Suivi-Evaluation auprès
du Ministère de la Justice.
– Décret abrogeant le décret n°2017-903 du 04 octobre 2017 et portant nomination de Mme RANDRIANARISOA RAKOTONDRAJERY Salohy Norotiana, Directeur de l’Administration
des Juridictions auprès du Ministère de la Justice.
– Décret abrogeant le décret n°2015-1345 du 07 Octobre 2015 et portant nomination de M. RAKOTOARISON RANAIVO Frédéric, Directeur de la Communication auprès du
Ministère de la Justice.
– Décret abrogeant le décret n°2016-1461 du 29 novembre 2016 et portant nomination de Mme. RASOLONANAHARY Vololoniaina, Directeur de la Promotion de l’Intégrité auprès
du Ministère de la Justice.
– Décret abrogeant le décret n°2009-1060 du 04 aout 2009 et portant nomination de M. IMBIKI Herilaza, Directeur des Stages, Suivi-Evaluation de l’Ecole Nationale de la
Magistrature et des Greffes
– Décret abrogeant le décret n°2014-1424 du 10 septembre 2014 et portant nomination de M. NAPOU Jérémie, Directeur régional de l’Administration Pénitentiaire dans la
Région Antsinanana.
– Décret abrogeant le décret n°2012-160 du 01 février 2012 et portant nomination de M. ANDRIATIANARIVELO René José, Procureur Général près de la Cour Suprême.
– Décret abrogeant le décret n°2015-374 du 11 mars 2015 et portant nomination de M. RATOVONELIMALALA Denis, Président du Conseil d’Etat de la Cour Suprême.
– Décret abrogeant le décret n°2015-375 du 11 mars 2015 et portant nomination de M. RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis, Commissaire Général de la Loi près le Conseil
d’Etat de la Cour Suprême.
– Décret abrogeant le décret n°2016-159 du 09 mars 2016 et portant nomination de M. HERISON Olivier Andriantsoa, Commissaire Général du Trésor Public près la Cour des
Comptes de la Cour Suprême.
– Décret portant nomination de M. RASIVIARISON Félicien, Procureur Général près la Cour d’Appel de Toamasina.
– Décret abrogeant le décret n°2016-816 du 29 juin 2016 et portant nomination de M. RAZAFITSIMIANKINA Johnstone Antoine, Premier Président de la Cour d’Appel de
Toliara.
– Décret portant nomination de M. RAMANANKAVANA Jean Jacques Denis, Procureur Général près la Cour d’Appel de Fianarantsoa.
– Décret portant nomination de Mme RABETOKOTANY Marcelline, Président de la Cour de Cassation.
– Décret portant nomination de M. RAKOTONDRAMIHAMINA Jean de Dieu, Président de la Cour des Comptes.
MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PECHE
– Décret abrogeant le décret n°2016-442 du 04 mai 2016 portant nomination du Directeur des Ressources Humaines du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère des Ressources
Halieutiques et de la Pêche chargé de la Mer.
– Décret abrogeant le décret n°2017-639 du 26 juillet 2017 portant nomination du Directeur Administratif et Financier du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère des
Ressources Halieutiques et de la Pêche chargé de la Mer.
– Décret abrogeant le décret n°2018-285 du 28 mars 2018 portant nomination du Directeur de l’Appui au Développement du Partenariat du Secrétariat d’Etat auprès du
Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche chargé de la Mer.
– Décret abrogeant le décret n°2017-407 du 24 mai 2017 portant nomination du Directeur de la Planification, de Suivi et Evaluation au sein du Secrétariat d’Etat auprès
du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche chargé de la Mer.
– Décret abrogeant le décret n°2018-248 du 22 mars 2018 portant nomination du Directeur de la Planification Spatiale Marine du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère
des Ressources Halieutiques et de la Pêche chargé de la Mer.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES
– Décret portant abrogation des décrets portant nomination des Responsables au sein du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures
– Décret portant nomination de M. RANDRIANOELY Martin, Secrétaire Général du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret portant nomination de Mme RAHAINGOARIMANANA Marie Noelisoa, Coordonnateur Général des Projets du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret portant nomination de Mme RAZANAJATO RAZAFINIMANANA Mirana Lalaniaina, Directeur de la Communication et de la Coordination Interne du Ministère de l’Energie
et des Hydrocarbures.
– Décret portant nomination de M. ANDRIATAHINA Tsiry, Directeur Général de l’Energie du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret portant nomination de M. RASOLOMANANA ANDRIAMALALA Richard Hajatiana, Directeur Général des Hydrocarbures du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret portant nomination de M. RAKOTOFIRINGA Jean Marc Auguste, Directeur des Etudes et de la Planification du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret portant nomination de M. RASOLOFOARINDRIAKA Allain Roger, Directeur du Développement des Energies Renouvelables du Ministère de l’Energie et des
Hydrocarbures.
– Décret portant nomination de M. RAKOTONDRAVONY Hery Andriamirado, Directeur des Etudes et de la Réglementation du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret portant nomination de M. RATOVOSON Harisson John, Directeur des Opérations du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret portant nomination de M. RANDRIANARIVONY Augustin, Directeur des Bioénergies du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret portant nomination de M. RAHERINANTENAINA Barnia Flowernysd, Directeur du Développement des Infrastructures de l’Energie Electrique du Ministère de l’Energie
et des Hydrocarbures.
– Décret portant nomination de Mme NALY Cindy Vermeille, Directeur des Ressources Humaines du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.
– Décret portant nomination de Mme ANDRIAMPARANY Stéphanie Miaritiana, Directeur de la Coopération et du Partenariat auprès du Ministère de l’Energie et des
Hydrocarbures.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
– Décret abrogeant le décret n°2015-394 du 11 mars 2015 et portant nomination de M. RAZAFIMAHANDRY Henri Jean Claude, Directeur Général des Etablissements Hospitalo-
universitaires du Ministère de la Santé Publique.
– Décret abrogeant les décrets n°2018-278 du 28 mars 2018 et n°2015-1266 du 02 septembre 2015, et portant nomination de Mme. RATSIAMBAKAINA Diana, Chef de Cellule
d’Appui à la mise en œuvre de la Couverture Santé Universelle du Ministère de la Santé Publique.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Décret abrogeant le décret n°2015-326 du 04 mars 2015 et portant nomination de M. RANDRIANARIMANANA Rojo, Directeur Administratif et Financier auprès du Ministère de
la Communication et des Relations avec les Institutions.