CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 06 JANVIER 2016 – PALAIS D’IAVOLOHA

Antananarivo, 6 janvier (ANTA) : Un Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 6 janvier 2016 au Palais d’Etat d’Iavoloha.
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PRESIDENCE \ SECRETARIAT GENERAL
Lors du Conseil des Ministres tenu ce jour au Palais d’Etat de Iavoloha, le Président de la République a donné des consignes d’action urgentes face aux risques de dégradation en tous genres dues à la pluviométrie actuelle et en prévision de la saison cyclonique.
Par ailleurs, un Article 3bis a été ajouté  au Décret fixant le nombre de Sénateurs :
DECRET n°
Complétant certaines dispositions du décret n°2015-1413 du 21octobre 2015 fixant le nombre des membres du Sénat.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 relative a` la Haute Cour Constitutionnelle ;
Vu la loi organique n° 2012–005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ;
Vu la loi organique n° 2015-007 du 03 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar ;
Vu la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes ;
Vu le décret n° 2014-289 du 13 mai 2014 modifié et complété par le décret n° 2014-1725 du 12 novembre 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
Vu le décret n° 2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-030 du 25 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2015-1413 du 21octobre 2015 fixant le nombre des membres du Sénat ;
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation,
En Conseil des Ministres,
DECRETE :
Article premier.– Il est inséré un article 3 bis au décret n°2015-1413 du 21 octobre 2015 fixant le nombre des membres du Sénat, rédigé  ainsi qu’il suit :« Article 3 bis (nouveau) – Sont admis a` présenter un ou plusieurs candidats, les groupements, associations ou organismes déclarés ou établis conformément à la loi et dont le but principal est le développement ou la sauvegarde d’intérêts d’ordre économique, social ou culturel.
Les groupements, associations ou organismes visés à l’alinéa premier ci-dessus doivent joindre à l’appui des candidatures :
•    Une copie certifiée conforme de leurs statuts ou de leur acte de constitution ;
•    La liste des membres de leur bureau et la date de la désignation de ceux-ci ou du renouvellement de leurs fonctions ;
•    Le procès verbal de l’assemblée qui a désigné le ou les candidats, certifié exact et sincère par le bureau du groupement, de l’association ou de l’organisme.
Le bureau du groupement, de l’association ou de l’organisme doit également produire tous les renseignements utiles concernant ledit groupement, ladite association ou ledit organisme et en particulier le nombre des adhérents ainsi que le bilan financier pour le dernier exercice.
Les candidatures sont adressées au Secrétariat général de la Présidence de la République au plus tard un jour franc après la proclamation officielle des résultats définitifs des élections des Sénateurs ».
Article 2.– En raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales  de droit interne et droit international prive´, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et / ou télévisée ou affichage, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.
Article 3.– Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.