août201718

PRESIDENCE \ SECRETARIAT

I – COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE + MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
– Communication verbale relative aux « journées de l’aéronautique 2017 », Deuxième édition, à la base Aéronavale d’Ivato (BANI) du 15 au 16 Septembre 2017.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION + MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
– Communication verbale relative à l’organisation du colloque international sur les Finances locales.MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE
– Communication verbale relative à une opération pour rétablir les règles sur l’usage de certains privilèges en matière de circulation routière.
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION
– Communication verbale relative à la 33éme réunion du Comité Commerce et Douane du COMESA du 12 au 15 Septembre 2017 à Antananarivo, Madagascar.
MINISTERE DE LEAU, D E L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES
– Communication verbale relative à la mise à l’échelle de l’opération de collecte de lampes usagées à Antananarivo.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CHARGE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT
– Communication verbale relative au compte rendu de la participation de Madagascar au Deuxième Forum des Affaires Japon Afrique du 25 au 27 juillet 2017 à Tokyo, Japon.

II – ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES
MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT
– Projet de décret portant approbation de la Convention de relocalisation des dépôts d’hydrocarbures de la Logistique Pétrolière du 26 juillet 2017 et modifiant le contrat de cession d’actions signé entre l’Etat Malagasy et LPSA le 18 septembre 2001 portant accord de l’Etat Malagasy et de la LPSA sur les nouvelles dispositions relatives aux termes et conditions de relocalisation des dépôts d’hydrocarbures d’Antananarivo.
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET + MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
– Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet « Usines d’engrais », conclu le 28 juin 2017 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de l’Inde-Financement additionnel.
MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES
– Décret portant approbation du Contrat de Concession n°01/16/MEEH pour la production d’énergie électrique relatif a l’établissement, l’exploitation et la maintenance d’une centrale thermique de transformation de déchets d’une puissance de 22 MW à Antananarivo
– Décret fixant les modalités d’application de l’article 19 de la loi n° 98-032 du 20 janvier 1999 et prescrivant les mesures urgentes en vue d’assurer la continuité du service public de l’électricité.

III – NOMINATION AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
– Décret abrogeant le décret n°2016-415 du 04 mai 2016 et portant nomination de M. SENDRADILIFERA Eluidoni Masimbonjy, Directeur Général des Transports Terrestres auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.
– Décret abrogeant le décret n°2016-417 du 04 mai 2016 et portant nomination de M. RAMAROSON Andriamialison Herinirina, Coordonnateur Général des Projets auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.
– Décret abrogeant le décret n°2016-419 du 04 mai 2016 et portant nomination de M. RAKOTOZAFY Gilbert, Directeur des Affaires Financières auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.
– Décret abrogeant le décret n°2016-747 du 15 juin 2016 et portant nomination de Mme. RAJAOFERA Vola, Directeur des Transports Routiers auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.
– Décret abrogeant le décret n°2016-749 du 15 juin 2016, et portant nomination de M. RAKOTOMAMONJY Samuel, Directeur des Normes et de la Régulation auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.
– Décret portant nomination de M. RAZAFIHARIMANANA Paul Jean Christian, Directeur des Etudes et de la Planification auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.