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Antananarivo, 28 septembre (ANTA) : Un Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 27 septembre 2017 à 16 heures au Palais d’Etat d’Iavoloha

I – COMMUNICATIONS

MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT
– Communication verbale relative à la célébration de la Journée Mondiale de l’Habitat 2017 du 02 Octobre 2017 à Ankadinondry Sakay, Région de Bongolava.

MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
– Communication verbale relative à la célébration du 45ème anniversaire du FIFAMANOR et lancement régional de la caravane de fertilité des sols du 27 au 29 Septembre 2017 à Andranomanelatra, Région de Vakinakaratra.
– Communication verbale relative au lancement officiel du projet «  FY VARY »  le 05 Octobre 2017, à 09h 30 min, à l’Hôtel Colbert, Antaninarenina

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
– Communication verbale relative au conseil extraordinaire des Ministres du 02 au 03 Octobre 2017 à Maurice : « Commission de l’Océan Indien » (COI).

MINISTERE DE LA JUSTICE
– Communication verbale relative à la sensibilisation contre la vindicte populaire.

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
– Communication verbale relative aux catégories d’établissements publics.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
– Communication verbale relative à l’atelier pour la mise en place d’un Centre de compétence national sur l’observation spatiale du 11 au 12 septembre 2017 à Antananarivo.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Communication verbale relative à la célébration de la journée Internationale de l’Accès Universel à l’Information le 28 Septembre 2017 à Antsiranana.

MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
– Communication verbale relative au Basculement du projet FIAVOTA vers le transfert monétaire pour le développement humain.

SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CHARGE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT
– Communication verbale relative à la participation à l’édition 2017 de la conférence annuelle « Notre océan » du 05 au 06 Octobre 2017.

II – ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
– Décret instituant le Bureau National de Coordination de la Réforme du Secteur de la Sécurité (BNC-RSS) et fixant son organisation et ses attributions.

MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT
– Projet de loi fixant le régime juridique de l’Immatriculation et de Propriété Foncière Titrée.

MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES MINES ET DU PETROLE
– Décret portant renouvellement du Titre Minier d’Exploration d’Hydrocarbures n°18/04/TM octroyé à l’OMNIS relatif au Périmètre Contractuel Ambilobe.
– Décret portant renouvellement du Titre Minier d’Exploration d’Hydrocarbures n°32/06/TM octroyé à l’OMNIS relatif au Périmètre Contractuel Antsiranana (BLOC 1101).
– Décret portant renouvellement du Titre Minier d’Exploration d’Hydrocarbures n°22/05/TM octroyé à l’OMNIS relatif au Périmètre Contractuel Manja.
– Décret portant renouvellement du Titre Minier d’Exploration d’Hydrocarbures n°34/07/TM octroyé à l’OMNIS relatif au Périmètre Contractuel Grand prix.

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
– Projet de loi sur la microfinance.
– Projet de loi régissant l’activité et le contrôle des bureaux d’information sur le crédit.

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
– Décret fixant les modalités de publication des subventions allouées aux Collectivités territoriales décentralisées.
– Projet de loi relative à la délivrance des jugements supplétifs d’actes de naissance des enfants dans le cadre de l’enregistrement rétroactif des naissances, et des adultes dans le cadre de l’opération Carte Nationale d’Identité (CNI).

MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES
– Projet de loi portant Code de l’Electricité à Madagascar.
– Projet de loi portant réforme du Fonds National de l’Energie Durable (FNED).

III – NOMINATION AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
– Décret abrogeant le décret n°2017-539 du 05 juillet 2016 et portant nomination de M. RATSIMBAZAFY Soloheriniaina Eric, Secrétaire General du Ministère des Affaires Etrangères.

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
– Décret abrogeant le décret n°2015-674 du 15 avril 2015 et portant nomination de M. MANDEHATSARA Georget, Préfet de Taolagnaro.
– Décret abrogeant le décret n°2013-007 du 04 janvier 2013 et portant nomination de M. RALOVASON RAKOTONIRINA Bernard, Chef de District de Besalampy.
– Décret abrogeant le décret n°2016-974 du 20 juillet 2016 et portant nomination de M. DAVID Jeannick Dieudonné, Chef de District d’Analalava.
– Décret abrogeant le décret n°2014-1528 du 25 septembre 2014 et portant nomination de M. RANDRIANARIVELO Fanomezantsoa Roger, Chef de District de Soalala.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
– Décret abrogeant le décret n°2015-0981 du 19 juin 2015 et portant nomination Mme. ROBINSON Noromampionina Lydia, Directeur Régional de la Santé Publique d’ Atsimo Atsinanana auprès du Ministère de la Santé Publique.
– Décret abrogeant le décret n°2012-1085 du 21 novembre 2012 et portant nomination M. HOTAHIENE Raphaël, Directeur Régional de la Santé Publique d’Androy auprès du Ministère de la Santé Publique.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
– Décret abrogeant le décret n°2015-1363 du 14 octobre 2015 et portant nomination Mme. RAZAFINDRABE Voahirana Nirina, Directeur des Curricula et des Intrants (DCI) au Ministère de l’Education Nationale.
– Décret abrogeant le décret n°2014-1045 du 16 juillet 2014 et portant nomination Mme. BAYANTE Sarah, Directeur de l’Office National de l’Education de Masse et du Civisme (OEMC) au Ministère de l’Education Nationale.
– Décret abrogeant le décret n°2015-197 du 25 février 2015 et portant nomination Mme. RAHARIMBOAHANGY Nivo Hanta, Directeur de l’Etude et des Recherches Pédagogiques (DERP) au Ministère de l’Education National.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

– Décret abrogeant le décret n°2016-413 du 04 mai 2016 et portant nomination de M. RAMAROJOHN Landry Michaël, Secrétaire Général du Ministère des Transports et de la Météorologie.
– Décret abrogeant le décret n°2017-706 du 17 Août 2017 et portant nomination de M. RANAIVO Mihaja Claude, Directeur des Etudes et de la Planification auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.
– Décret abrogeant le décret n°2016-418 du 04 mai 2016 et portant nomination de M. RAMANANARIVO Junnot, Directeur de la Législation, du Contentieux et des Accords auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.
– Décret abrogeant le décret n°2016-748 du 15 juin 2016 et portant nomination de M. MAHATSANGA Tanteliniaina Sitraka, Directeur du Système d’Information auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.
– Décret portant abrogation des décrets portant nomination de deux Directeur Généraux auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie :

  • Directeur Général des Transports Maritime, Fluvial et Aérien
  • Directeur Général des Transports terrestres