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Antananarivo, 18 mai (ANTA) : Un Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 17 Mai 2017 à 16 Heures au Palais d’Etat d’IAVOLOHA
I – COMMUNICATIONS
GOUVERNEMENT
– Communication relative au compte rendu de la 10ème Réunion de concertation entre le Gouvernement et ses Partenaires au développement dans le cadre du Groupe de Dialogue Stratégique (GDS).MINISTERE AUPRÈS DE LA PRÉSIDENCE CHARGÉ DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
– Communication verbale relative à la participation à l’Assemblée Annuelle de la banque Africaine de Développement (BAD) du 22 au 26 Mai 2017 à Ahmedabad, dans l’Etat du Gujarat en Inde.
MINISTERE DE LA DÉFENSE NATIONALE
– Communication verbale relative à la demande d’exonération totale et exceptionnelle des droits et taxes à l’importation de deux conteneurs de feux d’artifice pour la fête du 26 Juin 2017.
MINISTERE DE LA JUSTICE
– Communication verbale relative à la pose de première pierre concernant les travaux de construction d’un nouveau palais de justice à Fenoarivo-Atsinanana, le Samedi 20 Mai 2017.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DU PLAN
– Communication verbale relative à la désignation des arbitres et conciliateurs siégeant au sein du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI).
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
– Communication verbale relative à l’invitation de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale aux journées de suivi et d’évaluation de l’atelier international sur la politique de l’inclusion, du 18 au 20 Juillet 2017, à Paris.
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION + MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
– Communication verbale relative à la participation de Madagascar à la 105ème session du conseil des Ministres ACP et à la 42ème session du conseil des Ministres ACP-UE, du 02 au 05 mai 2017, Bruxelles, Belgique.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
– Communication verbale relative au compte rendu de la résolution Maninday (Université de Toliara), du 03 Avril 2017
– Communication verbale relative à la célébration du quarantième anniversaire du Centre National de Recherches Océanographiques pour cette année 2017
– Communication verbale relative au compte rendu de la mission d’une délégation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de Madagascar au siège de l’UNESCO, du 27 et 28 Avril 2017
.– Communication verbale relative à la 34ème session ordinaire du conseil des Ministres du CAMES, à Yaoundé, Cameroun, du 26 et 27 Mai 2017.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS– Communication verbale relative à la célébration de la journée mondiale de l’environnement, les 05 et 06 Juin 2017
.– Communication verbale relative à la célébration de la journée internationale de la biodiversité 2017.– Communication verbale relative au compte rendu de la participation de Madagascar à la conférence de haut niveau sur le programme de lutte contre les pollutions.
MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PECHE
– Communication verbale relative à l’atelier de validation du plan d’aménagement de pêcherie dans la Baie d’Ambaro et d’Ampasindava, de Tsimipaika et de Nosy Be.
MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES
– Communication verbale relative à la participation à la 19ème édition du forum de l’énergie en Afrique, du 06 au 09 Juin 2017 à Copenhague, Danemark.
MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA PROMOTION DE L’ARTISANAT ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE + MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS
– Communication verbale relative au 1er Festival International Plantes, Ecologie et Couleur du 15 au 20 Mai 2017 à Antananarivo, Madagascar.
MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
– Communication verbale relative au compte rendu de la rencontre des Institutions postales du Maghreb, d’Afrique Sub Saharienne, de Madagascar et Djibouti, du 24 au 26 avril 2017 à Tunis.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Communication verbale relative à l’Ordre du Jour des travaux de l’Assemblée Nationale pour la période du Mardi 02 Mai 2017 au Mardi 06 Juin 2017.
II – ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET + MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DU PLAN
– Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Projet de Renforcement des Capacités Statistiques (STATCAP) », conclu le 20 Avril 2017 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale pour le Développement (IDA).
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
– Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016-196 du 24 mars 2016 fixant les salaires, accessoires, indemnités et avantages en nature du Président du Sénat, des membres du Bureau permanent et des Sénateurs de Madagascar
.– Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2014-259 du 02 mai 2014, modifié et complété par le décret n°2016-196 du 24 mars 2016, fixant les salaires, accessoires, indemnités et avantages en nature du Président de l’Assemblée Nationale, des membres du Bureau permanent et des Députés de Madagascar.
III – NOMINATION AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
– Décret abrogeant le décret n°2014-119 du 05 mars 2014 portant nomination du Directeur des Etudes Juridiques de la Présidence de la République.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGÈRES
– Décret portant nomination du Médecin Général RAJAONARISON Pascal Jacques, Consul Général de la République de Madagascar à Marseille (France).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES
– Décret abrogeant le décret n°2016-845 du 06 juillet 2016 et portant nomination de M. RATOVONDRASANTSOA Pierrot Brechard, Directeur Général de l’Institut National des Informations et de Soutien à l’Amélioration des Revenus (INSAR) auprès du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail et des Lois Sociales.

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