CONSEIL DES MINISTRES DU 17 DÉCEMBRE 2018

Antananarivo, 18 décembre (ANTA) : Un Conseil des ministres s’est tenu ce Lundi 17 Décembre 2018 à 16 Heures au Palais d’Ambohitsorohitra

Le Président de la République p.i. a annoncé que, sauf urgence, le Conseil des Ministres de ce jour sera le dernier pour cette année 2018.

Le Premier Ministre a ensuite rendu compte du Conseil de Gouvernement qui s’est tenu à la résidence présidentielle de Mantasoa, samedi dernier, qui aura permis de traiter plusieurs dossiers, dont celui de la Loi des Finances 2019. A ce titre, la non-conformité aux dispositions constitutionnelles de certains amendements apportés par le Parlement et l’impératif de son effectivité dès le début de l’année, ont amené à légiférer par ordonnance. Une séance de travail avec le Système de Nations Unies a aussi eu lieu, ce, afin de se mettre au diapason de la nouvelle organisation des différentes agences onusiennes et du cycle de programmation de l’UNDAF.

Afin de permettre l’adoption des projets de Loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et celui sur le recouvrement et l’affectation d’avoirs illicites, les deux chambres du Parlement sont convoquées en session extraordinaire à partir du jeudi 20 décembre 2018.

Dans la foulée, le Secrétaire Général de la Présidence, qui a conduit la délégation malgache à Marrakech, dans le cadre d’une Conférence intergouvernementale sur le Pacte mondial pour des migrations sures, ordonnées et régulières, a informé le Conseil de l’adoption par acclamation du Pacte par les 141 pays représentés. A ce sujet, il a souligné que ne s’agissant ni d’un traité, ni d’une convention internationale, aucune signature de document n’a été requise ; la souveraineté des Etats est préservée et le pacte ne prescrit aucune obligation d’accueil de quota de migrants. La délégation a notamment émis ses préoccupations sur le sort et le traitement de notre diaspora en pays étrangers, et a souligné l’importance de la coopération multilatérale pour résorber les difficultés en matière de migration.

Par ailleurs, la décision de renforcer les mesures sécuritaires sur la prolifération des armes, prise conjointement par 6 ministères, a reçu l’approbation du Conseil, et le Président de la République p.i. a insisté sur l’importance d’une approche résolument proactive.

Avant de clôturer la séance, le Chef de l’Etat a réitéré son appel à tous de s’acquitter de son devoir de citoyen et d’aller voter le mercredi 19 décembre prochain.

Ci-après le relevé des décisions :

I – ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

GOUVERNEMENT

Décret portant convocation de l’Assemblée Nationale en session extraordinaire.

Décret portant convocation du Sénat en session extraordinaire.

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Ordonnance portant Loi de Finances pour 2019.

II – COMMUNICATIONS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

– Communication verbale relative à la participation à la Conférence intergouvernementale sur le Pacte mondial pour des migrations sures, ordonnées et régulières, tenue à Marrakech, Maroc, du 09 au 12 décembre 2018.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE + MINISTERE DE LA JUSTICE + MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET + MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION + MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE + SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE CHARGE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Communication verbale relative au renforcement des mesures sécuritaires sur la lutte contre la prolifération des armes à Madagascar.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

Communication verbale relative à la mission d’une délégation conduite par le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage auprès du Secrétariat Général de la Commission de l’océan Indien, à l’Ile Maurice, le 20 Décembre 2018.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES

– Communication verbale relative à la procédure de passation des marchés de travaux d’urgence au titre de la saison pluvieuse 2018-2019

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

Communication verbale relative à la réunion de travail des partenaires HUAWEI, qui se tiendra en Chine du 26 au 28 Décembre 2108.

III – NOMINATION AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret abrogeant le décret n°2013-278 du 17 avril 2013 et portant nomination de M. ANDRIAMAHEFARIVO Johnny Richard Procureur Général près la Cour de Cassation de la Cour Suprême.

Décret portant nomination de M. RASALAMANARANTSOA Manoela Barisoa, Premier Président de la Cour d’Appel de Fianarantsoa.

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES SERVICES FONCIERS

Décret portant nomination de M. RAFALIMANANTSOA Andriambelo, Directeur de Contrôle et d’Intervention de l’Aménagement du Territoire (DCIAT) au sein du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers.

Décret abrogeant le décret n°2016-468 du 13 mai 2016 et portant nomination de M. RAHARO Laza Andriamanjato, Coordonnateur de la Cellule de Coordination de la Réforme Foncière au sein de Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers.

Décret abrogeant le décret n°2016-475 du 13 mai 2016 et portant nomination de Mme. HAINGONAVALONA Danielle, Directeur d’Appui à la Gestion Foncière Décentralisée au sein de Ministère de l’aménagement du Territoire et des services Fonciers.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

Décret portant nomination de M. RAZAKAMBELO Hermann, Directeur Régional des Transports et de la Météorologie de la Région Vatovavy Fitovinany auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES

Décret portant nomination de M. JINOT Razafimamonjy, Directeur des Ressources Humaines du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION, DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES LOIS SOCIALES

Décret abrogeant le décret n°2016-1101 du 03 août 2016 portant nomination du Directeur Générale de la Reforme de l’Administration auprès du Ministère de la Fonction Publique, de la Reforme de l’Administration, du Travail, de l’Emploi et des Lois Sociales.

MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA PROMOTION DE L’ARTISANAT ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE

Décret abrogeant le décret n°2010-601 du 16 juin 2010 et portant nomination de Mme. RAZAFIMAHATRATRA Hantanomenjanahary Eldie, Directeur Régional de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine Haute Matsiatra auprès du Ministère de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine.