CONSEIL DU GOUVERNEMENT DU 26 JANVIER 2016

Antananarivo, 26 janvier (ANTA) : Un Conseil du gouvernement s’est tenu ce mardi 26 janvier 2016 au Palais de Mahazoarivo. I-ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES Au titre du Gouvernement Adoption du Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2015-144 du 17 février 2015 portant création du Comité Technique d’Organisation du Séminaire National sur la réforme du Secteur de la Sécurité (RSS). La volonté du Gouvernement Malagasy à enclencher le processus de la Réforme du Secteur de la Sécurité à Madagascar s’est traduite par l’adoption du Décret N°2015-144 du 17 février 2015, portant création du Comité Technique d’Organisation du Séminaire National sur la Réforme du Secteur de la Sécurité (CTO-RSS), en Conseil de Gouvernement.

CONSEIL DES MINISTRES DU 20 JANVIER 2016

Antananarivo, 20 janvier (ANTA) : Un Conseil des ministres s’est tenu ce Mercredi 20 Janvier 2016 à 16 Heures 30 mn  au Palais d’Etat d’Iavoloha PRESIDENCE \ SECRETARIAT GENERAL I.- COMMUNICATIONS MINISTERE D’ETAT CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT – Communication relative à la demande d’admission temporaire relative à l’utilisation à l’intérieur du territoire malagasy des matériels destinés à l’exécution des travaux dans le cadre du projet de recasement des camps 1er RFI et BANI et du projet de réhabilitation de la route Ivato-Tsarasaotra.

CONSEIL DU GOUVERNEMENT DU 19 JANVIER 2016

Antananarivo, 19 janvier (ANTA) : Un  Conseil du Gouvernement s’est tenu ce mardi 19 janvier 2016 à partir de 14 h 30 au Palais d’Etat de Mahazoarivo. I.- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE  DES FINANCES ET DU BUDGET Adoption du décret définissant les principes généraux régissant la justification des dépenses publiques Dans le cadre des reformes de la gestion des finances publiques, l’amélioration du cadre juridiques régissant les dépenses publiques est primordiale pour une standardisation renforcée des méthodes de travail alliée à une qualité accrue des prestations de service rendues aux usagers. Il s’agit d’une révision des décrets fixant les nomenclatures des pièces justificatives des dossiers à soumettre au visa du Contrôle des Dépenses Engagées et des pièces justificatives des dépenses publiques qui a principalement pour objet de : Fixer les caractéristiques des pièces justificatives Alléger les formalités d’exécution budgétaire Eviter les contrôles redondants en responsabilisant chaque acteur budgétaire de la chaîne de la dépense publique.

CONSEIL DES MINISTRES DU 13 JANVIER 2016 – PALAIS D’IAVOLOHA

Antananarivo, 13 janvier (ANTA) : Un Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 13 janvier 2016 au Palais d’Etat d’Iavoloha PRESIDENCE \ SECRETARIAT GENERAL I.- COMMUNICATIONS MINISTERE D’ETAT CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT – Communication relative à l’invitation au 2ème sommet annuel sur le Powering Africa Summit du 27 au 29 Janvier 2016 au Mariot Marquis Hotel in Washington, DC

CONSEIL DU GOUVERNEMENT – MARDI 12 JANVIER 2016

Antananarivo, 13 janvier (ANTA) : Un Conseil du Gouvernement s’est tenu ce Mardi 12 janvier 2016 à partir de14 heures 30 mn au Palais d’Etat de Mahazoarivo I-ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES Au titre du Ministère de la Sécurité Publique Adoption du projet de décret portant autorisation d’exécution d’un programme annuel de recrutement de fonctionnaires de Police. Devant l’immensité des défis, les ressources humaines de la Police Nationale se révèlent très limitées, compte tenu, entre autres, de la croissance démographique, du vieillissement du Personnel, ainsi que de la globalisation qui ne manque pas d’influer sur l’évolution de la criminalité dans le monde et en particulier à Madagascar. A ce titre, en prévision des vingt-neuf (29) Chef-lieu de District ne disposant pas encore de Commissariat de Police, et eu égard à la prépondérance du nombre de fonctionnaires de Police en instance de mise à la retraite chaque année, un transfert de compétences s’annonce urgent et la poursuite du recrutement massif d’élèves Policiers s’avère d’une nécessité inconditionnelle. Pour ce faire, le Ministère de la Sécurité Publique est autorisé à procéder à un recrutement de sept cent cinquante (750) […]

DECRET PORTANT OCTROI DE GRACE PRESIDENTIELLE A L’OCCASION DU NOUVEL AN 2016

Antananarivo, 9 janvier(ANTA) : Voici le décret n° 2016-007 portant octroi de grâces générales à l’occasion de la nouvelle année 2016 : Article premier – A I ’occasion de la nouvelle année 2016, des remises gracieuses de peines sont accordées aux personnes condamnées à des peines privatives de liberté dans les conditions suivantes : 1. remise partielle de trois mois aux personnes condamnées à des peines correctionnelles inférieures ou égales à un an d’emprisonnement ; 2. remise partielle de six mois aux personnes condamnées à des peines correctionnelles supérieures à un an et inférieures ou égales à trois ans d’emprisonnement ; 3. remise partielle de un an aux personnes condamnées à des peines correctionnelles supérieures à trois ans et inférieures ou égales à cinq ans d’emprisonnement ; 4. remise partielle de dix-huit mois aux personnes condamnées à des peines privatives de liberté supérieures à cinq ans; 5. remise partielle de douze (12) mois aux personnes condamnées à des peines de travaux forcés à temps supérieures ou égales à cinq (5) ans; 6. remise totale aux personnes condamnées à des peines criminelles, ayant déjà purgé au […]

DISCOURS DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR A L’OCCASION DE LA CEREMONIE DE PRESENTATION DES VŒUX 2016

Antananarivo, 8 janvier (ANTA) :  Voici le discours du Président de la République Hery RAJAONARIMAMPIANINA  au Palais d’Iavolohaà l’occasion de la céremonie de présentation de vœux 2016 : Ry vahoaka Malagasy mpiray tanindrazana, Honorables invités, Mesdames et Messieurs, Tompokolahy sy Tompokovavy, Fararanon-jozoro ny any Alaotra, fararanon-tapia ny any Imamo, fararanon-tatamo ny any Itasy, fararanon-tsahondra ny any Andringitra, fa ny eto lavoloha anio kosa fararanon–kafaliana, satria tonga ity ny fotoana nifanomezana ka vory lanona eto isika noho ny Asaramanitra. Vory lanona isika satria tonga ny Asaramanitra, ao anatin’ny fandalàna ny tsikalakalam-pihavanana.

CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 06 JANVIER 2016 – PALAIS D’IAVOLOHA

Antananarivo, 6 janvier (ANTA) : Un Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 6 janvier 2016 au Palais d’Etat d’Iavoloha. ________________________________________ PRESIDENCE \ SECRETARIAT GENERAL Lors du Conseil des Ministres tenu ce jour au Palais d’Etat de Iavoloha, le Président de la République a donné des consignes d’action urgentes face aux risques de dégradation en tous genres dues à la pluviométrie actuelle et en prévision de la saison cyclonique. Par ailleurs, un Article 3bis a été ajouté  au Décret fixant le nombre de Sénateurs : DECRET n° Complétant certaines dispositions du décret n°2015-1413 du 21octobre 2015 fixant le nombre des membres du Sénat.