CONSEIL DES MINISTRES DU 29 NOVEMBRE 2016

I.- COMMUNICATIONS GOUVERNEMENT – Communication relative au Dialogue Politique Germano-Malagasy. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE – Communication verbale relative à l’invitation du Gouvernement Russe pour une visite de négociation avec le Russian Export Center et Delfin Aqua LLC à Mouscou du 15 au 19 Décembre 2016. MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION – Communication verbale relative au compte rendu de l’approbation par le Directeur Exécutif du Cadre Intégré Renforcé (CIR) Genève du projet de la Catégorie I pour Madagascar.

CONSEIL DES MINISTRES DU 09 NOVEMBRE 2016

Antananarivo, 10 novembre (ANTA) : Un Conseil des ministres s’est tenu ce  mercredi 09 Novembre 2016 à 16 Heures au Palais d’Etat d’IAVOLOHA I – COMMUNICATIONS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE – Communication relative à la demande de régularisation du paiement des droits et taxes à l’importation relatif à l’acquisition de huit (08) ambulances, de toiles imprimées et de sous-mains, dans le cadre de l’organisation du 16ème Sommet de la Francophonie à Madagascar.

CONSEIL DES MINISTRES – COMESA :
L’AGRIBUSINESS ET L’INDUSTRIALISATION AU CENTRE DES DISCUSSIONS

Antananarivo, 14 octobre (ANTA) : « Concentrer les efforts pour les transformer en actions. Tel est le défi que se lance Madagascar », a évoqué le ministre du Commerce et de la Consommation Armand TAZAFY lors du Conseil des ministres des 19 pays membres du COMESA aujourd’hui au Centre des Conférences Internationales Ivato.

CONSEIL DU GOUVERNEMENT – MARDI 16 AOUT 2016

Antananarivo, 17 août (ANTA) : Un Conseil du Gouvernement s’est tenu ce Mardi 16 août 2016 à partir de 14 h 30 au Palais d’Etat de Mahazoarivo. I- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES – Au titre du Ministère des Affaires Etrangères. • Examen de l’Avant-projet de loi portant ratification de l’Accord Cadre Général de Coopération entre la République de Madagascar et la République de Maurice. – Au titre du Ministère des Travaux Publics + Ministère des Finances et du Budget. • Adoption du Projet de loi portant nomination des membres du Conseil d’Orientation de l’Entretien Routier (COER) du Fonds d’Entretien Routier (FER).

CONSEIL DES MINISTRES DU 10 FEVRIER 2016

Antananarivo, 10 février (ANTA) : Un Conseil des ministres s’est tenu ce Mercredi 10 Février 2016 à 16 Heures 30 minutes au Palais d’Etat d’Ambohitsorohitra ________________________________________ PRESIDENCE \ SECRETARIAT GENERAL I- COMMUNICATIONS MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES MINES ET DU PETROLE – Communication relative à la participation de Madagascar à la conférence mondiale EITI, du 24 et 25 février 2016 à Lima, Pérou.

CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 FEVRIER 2016

CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 FEVRIER 2016 Antananarivo, 03 février (ANTA) : Un Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 03 Février 2016 à 16 Heures – Palais d’Etat d’Iavoloha ________________________________________ PRESIDENCE \ SECRETARIAT GENERAL I.- COMMUNICATIONS MINISTERE DES AFFARIRES ETRANGERES – Communication relative à la visite officielle de Monsieur le Président de la République à Maurice, mars 2016. – Communication relative au 26e`me Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine du 21 au 31 janvier 2016 à Addis Abeba, Ethiopie. – Communication relative a` la proposition des dates et du thème du XIXème Sommet du COMESA a` Antananarivo en 2016.

CONSEIL DU GOUVERNEMENT DU MARDI 02 FEVRIER 2016

Antananarivo, 02 février (ANTA) :  Un Conseil du Gouvernement s’est tenu ce mardi 2 février 2016 à partir de 14 h 30 au Palais d’Etat de Mahazoarivo. I.- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE  DES FINANCES ET DU BUDGET Adoption du décret portant virement de crédit au budget d’exécution 2016 du Secrétariat d’Etat chargé de la Gendarmerie Nationale. Comme il s’agit d’une modification de crédits entre programmes différents d’un même Ministère, cette opération doit être matérialisée par un Décret pris en Conseil du  Gouvernement après information des Commissions Finances du Parlement, et à entériner dans le cadre de la plus proche Loi de Finances. Cette opération consiste au renflouement des comptes 6012 « personnel non permanent » et 6061 « cotisations à la CNaPS » entre Programmes 009 « Administration et Coordination », 121 « Sécurité et Ordre publics » et 121 « Formation ».

NOMINATION DES MEMBRES DU SENAT AU TITRE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Antananarivo, 01 février (ANTA) : Voici le décret n°2016-067 portant nomination des membres du Sénat au titre du Président de la République LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, •    Vu la Constitution ; •    Vu la loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar ; •    Vu le décret n°2015-1413 du 21 octobre 2015, complété par le décret n°2016-001 du 06 janvier 2016 fixant le nombre des membres du Sénat ; •    Vu l’Arrêt n°02-HCC/AR du 22 janvier 2016 portant proclamation des résultats officiels de l’élection des membres du Sénat du 29 décembre 2015.

CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JANVIER 2016

Antananarivo, 27 janvier (ANTA) : Un Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 27 Janvier 2016 à 16 Heures – Palais d’Etat d’Iavoloha ________________________________________ PRESIDENCE \ SECRETARIAT GENERAL I.- COMMUNICATIONS MINISTERE D’ETAT CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT – Communication relative à la convention tripartite de partenariat entre le Ministère d’Etat chargé des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement, la Commune Rurale d’Anosizato Andrefana et la Compagnie JOVENA Madagascar, relative à des travaux d’aménagement dans ladite Commune Rurale