août201617

Antananarivo, 17 août (ANTA) : Un Conseil du Gouvernement s’est tenu ce Mardi 16 août 2016 à partir de 14 h 30 au Palais d’Etat de Mahazoarivo.
I- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères.
• Examen de l’Avant-projet de loi portant ratification de l’Accord Cadre Général de Coopération entre la République de Madagascar et la République de Maurice.
- Au titre du Ministère des Travaux Publics + Ministère des Finances et du Budget.

• Adoption du Projet de loi portant nomination des membres du Conseil d’Orientation de l’Entretien Routier (COER) du Fonds d’Entretien Routier (FER).
[Pour en savoir plus ..]

fév201602

Antananarivo, 02 février (ANTA) :  Un Conseil du Gouvernement s’est tenu ce mardi 2 février 2016 à partir de 14 h 30 au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

I.- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE  DES FINANCES ET DU BUDGET
Adoption du décret portant virement de crédit au budget d’exécution 2016 du Secrétariat d’Etat chargé de la Gendarmerie Nationale.
Comme il s’agit d’une modification de crédits entre programmes différents d’un même Ministère, cette opération doit être matérialisée par un Décret pris en Conseil du  Gouvernement après information des Commissions Finances du Parlement, et à entériner dans le cadre de la plus proche Loi de Finances.
Cette opération consiste au renflouement des comptes 6012 « personnel non permanent » et 6061 « cotisations à la CNaPS » entre Programmes 009 « Administration et Coordination », 121 « Sécurité et Ordre publics » et 121 « Formation ». [Pour en savoir plus ..]

jan201626

Antananarivo, 26 janvier (ANTA) : Un Conseil du gouvernement s’est tenu ce mardi 26 janvier 2016 au Palais de Mahazoarivo.
I-ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

Au titre du Gouvernement

Adoption du Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2015-144 du 17 février 2015 portant création du Comité Technique d’Organisation du Séminaire National sur la réforme du Secteur de la Sécurité (RSS).
La volonté du Gouvernement Malagasy à enclencher le processus de la Réforme du Secteur de la Sécurité à Madagascar s’est traduite par l’adoption du Décret N°2015-144 du 17 février 2015, portant création du Comité Technique d’Organisation du Séminaire National sur la Réforme du Secteur de la Sécurité (CTO-RSS), en Conseil de Gouvernement. [Pour en savoir plus ..]

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