CONSEIL DU GOUVERNEMENT – MARDI 16 AOUT 2016

Antananarivo, 17 août (ANTA) : Un Conseil du Gouvernement s’est tenu ce Mardi 16 août 2016 à partir de 14 h 30 au Palais d’Etat de Mahazoarivo. I- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES – Au titre du Ministère des Affaires Etrangères. • Examen de l’Avant-projet de loi portant ratification de l’Accord Cadre Général de Coopération entre la République de Madagascar et la République de Maurice. – Au titre du Ministère des Travaux Publics + Ministère des Finances et du Budget. • Adoption du Projet de loi portant nomination des membres du Conseil d’Orientation de l’Entretien Routier (COER) du Fonds d’Entretien Routier (FER).

CONSEIL DU GOUVERNEMENT DU MARDI 02 FEVRIER 2016

Antananarivo, 02 février (ANTA) :  Un Conseil du Gouvernement s’est tenu ce mardi 2 février 2016 à partir de 14 h 30 au Palais d’Etat de Mahazoarivo. I.- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE  DES FINANCES ET DU BUDGET Adoption du décret portant virement de crédit au budget d’exécution 2016 du Secrétariat d’Etat chargé de la Gendarmerie Nationale. Comme il s’agit d’une modification de crédits entre programmes différents d’un même Ministère, cette opération doit être matérialisée par un Décret pris en Conseil du  Gouvernement après information des Commissions Finances du Parlement, et à entériner dans le cadre de la plus proche Loi de Finances. Cette opération consiste au renflouement des comptes 6012 « personnel non permanent » et 6061 « cotisations à la CNaPS » entre Programmes 009 « Administration et Coordination », 121 « Sécurité et Ordre publics » et 121 « Formation ».

CONSEIL DU GOUVERNEMENT DU 26 JANVIER 2016

Antananarivo, 26 janvier (ANTA) : Un Conseil du gouvernement s’est tenu ce mardi 26 janvier 2016 au Palais de Mahazoarivo. I-ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES Au titre du Gouvernement Adoption du Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2015-144 du 17 février 2015 portant création du Comité Technique d’Organisation du Séminaire National sur la réforme du Secteur de la Sécurité (RSS). La volonté du Gouvernement Malagasy à enclencher le processus de la Réforme du Secteur de la Sécurité à Madagascar s’est traduite par l’adoption du Décret N°2015-144 du 17 février 2015, portant création du Comité Technique d’Organisation du Séminaire National sur la Réforme du Secteur de la Sécurité (CTO-RSS), en Conseil de Gouvernement.

CONSEIL DU GOUVERNEMENT DU 19 JANVIER 2016

Antananarivo, 19 janvier (ANTA) : Un  Conseil du Gouvernement s’est tenu ce mardi 19 janvier 2016 à partir de 14 h 30 au Palais d’Etat de Mahazoarivo. I.- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE  DES FINANCES ET DU BUDGET Adoption du décret définissant les principes généraux régissant la justification des dépenses publiques Dans le cadre des reformes de la gestion des finances publiques, l’amélioration du cadre juridiques régissant les dépenses publiques est primordiale pour une standardisation renforcée des méthodes de travail alliée à une qualité accrue des prestations de service rendues aux usagers. Il s’agit d’une révision des décrets fixant les nomenclatures des pièces justificatives des dossiers à soumettre au visa du Contrôle des Dépenses Engagées et des pièces justificatives des dépenses publiques qui a principalement pour objet de : Fixer les caractéristiques des pièces justificatives Alléger les formalités d’exécution budgétaire Eviter les contrôles redondants en responsabilisant chaque acteur budgétaire de la chaîne de la dépense publique.

CONSEIL DU GOUVERNEMENT – MARDI 12 JANVIER 2016

Antananarivo, 13 janvier (ANTA) : Un Conseil du Gouvernement s’est tenu ce Mardi 12 janvier 2016 à partir de14 heures 30 mn au Palais d’Etat de Mahazoarivo I-ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES Au titre du Ministère de la Sécurité Publique Adoption du projet de décret portant autorisation d’exécution d’un programme annuel de recrutement de fonctionnaires de Police. Devant l’immensité des défis, les ressources humaines de la Police Nationale se révèlent très limitées, compte tenu, entre autres, de la croissance démographique, du vieillissement du Personnel, ainsi que de la globalisation qui ne manque pas d’influer sur l’évolution de la criminalité dans le monde et en particulier à Madagascar. A ce titre, en prévision des vingt-neuf (29) Chef-lieu de District ne disposant pas encore de Commissariat de Police, et eu égard à la prépondérance du nombre de fonctionnaires de Police en instance de mise à la retraite chaque année, un transfert de compétences s’annonce urgent et la poursuite du recrutement massif d’élèves Policiers s’avère d’une nécessité inconditionnelle. Pour ce faire, le Ministère de la Sécurité Publique est autorisé à procéder à un recrutement de sept cent cinquante (750) […]