jan201609

Antananarivo, 9 janvier(ANTA) : Voici le décret n° 2016-007 portant octroi de grâces générales à l’occasion de la nouvelle année 2016 :

Article premier – A I ’occasion de la nouvelle année 2016, des remises gracieuses de peines sont accordées aux personnes condamnées à des peines privatives de liberté dans les conditions suivantes :

1. remise partielle de trois mois aux personnes condamnées à des peines correctionnelles inférieures ou égales à un an d’emprisonnement ;
2. remise partielle de six mois aux personnes condamnées à des peines correctionnelles supérieures à un an et inférieures ou égales à trois ans d’emprisonnement ;
3. remise partielle de un an aux personnes condamnées à des peines correctionnelles supérieures à trois ans et inférieures ou égales à cinq ans d’emprisonnement ;
4. remise partielle de dix-huit mois aux personnes condamnées à des peines privatives de liberté supérieures à cinq ans;
5. remise partielle de douze (12) mois aux personnes condamnées à des peines de travaux forcés à temps supérieures ou égales à cinq (5) ans;
6. remise totale aux personnes condamnées à des peines criminelles, ayant déjà purgé au moins quinze ans de détention et âgées de soixante (60) ans et plus, à la date du présent décret. [Pour en savoir plus ..]

jan201606

Antananarivo, 6 janvier (ANTA) : Un Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 6 janvier 2016 au Palais d’Etat d’Iavoloha.
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PRESIDENCE \ SECRETARIAT GENERAL
Lors du Conseil des Ministres tenu ce jour au Palais d’Etat de Iavoloha, le Président de la République a donné des consignes d’action urgentes face aux risques de dégradation en tous genres dues à la pluviométrie actuelle et en prévision de la saison cyclonique.
Par ailleurs, un Article 3bis a été ajouté  au Décret fixant le nombre de Sénateurs :
DECRET n°
Complétant certaines dispositions du décret n°2015-1413 du 21octobre 2015 fixant le nombre des membres du Sénat. [Pour en savoir plus ..]

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