CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 FEVRIER 2016

CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 FEVRIER 2016 Antananarivo, 03 février (ANTA) : Un Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 03 Février 2016 à 16 Heures – Palais d’Etat d’Iavoloha ________________________________________ PRESIDENCE \ SECRETARIAT GENERAL I.- COMMUNICATIONS MINISTERE DES AFFARIRES ETRANGERES – Communication relative à la visite officielle de Monsieur le Président de la République à Maurice, mars 2016. – Communication relative au 26e`me Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine du 21 au 31 janvier 2016 à Addis Abeba, Ethiopie. – Communication relative a` la proposition des dates et du thème du XIXème Sommet du COMESA a` Antananarivo en 2016.

NOMINATION DES MEMBRES DU SENAT AU TITRE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Antananarivo, 01 février (ANTA) : Voici le décret n°2016-067 portant nomination des membres du Sénat au titre du Président de la République LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, •    Vu la Constitution ; •    Vu la loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar ; •    Vu le décret n°2015-1413 du 21 octobre 2015, complété par le décret n°2016-001 du 06 janvier 2016 fixant le nombre des membres du Sénat ; •    Vu l’Arrêt n°02-HCC/AR du 22 janvier 2016 portant proclamation des résultats officiels de l’élection des membres du Sénat du 29 décembre 2015.

CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JANVIER 2016

Antananarivo, 27 janvier (ANTA) : Un Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 27 Janvier 2016 à 16 Heures – Palais d’Etat d’Iavoloha ________________________________________ PRESIDENCE \ SECRETARIAT GENERAL I.- COMMUNICATIONS MINISTERE D’ETAT CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT – Communication relative à la convention tripartite de partenariat entre le Ministère d’Etat chargé des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement, la Commune Rurale d’Anosizato Andrefana et la Compagnie JOVENA Madagascar, relative à des travaux d’aménagement dans ladite Commune Rurale

CONSEIL DES MINISTRES DU 20 JANVIER 2016

Antananarivo, 20 janvier (ANTA) : Un Conseil des ministres s’est tenu ce Mercredi 20 Janvier 2016 à 16 Heures 30 mn  au Palais d’Etat d’Iavoloha PRESIDENCE \ SECRETARIAT GENERAL I.- COMMUNICATIONS MINISTERE D’ETAT CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT – Communication relative à la demande d’admission temporaire relative à l’utilisation à l’intérieur du territoire malagasy des matériels destinés à l’exécution des travaux dans le cadre du projet de recasement des camps 1er RFI et BANI et du projet de réhabilitation de la route Ivato-Tsarasaotra.

CONSEIL DES MINISTRES DU 13 JANVIER 2016 – PALAIS D’IAVOLOHA

Antananarivo, 13 janvier (ANTA) : Un Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 13 janvier 2016 au Palais d’Etat d’Iavoloha PRESIDENCE \ SECRETARIAT GENERAL I.- COMMUNICATIONS MINISTERE D’ETAT CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT – Communication relative à l’invitation au 2ème sommet annuel sur le Powering Africa Summit du 27 au 29 Janvier 2016 au Mariot Marquis Hotel in Washington, DC

DECRET PORTANT OCTROI DE GRACE PRESIDENTIELLE A L’OCCASION DU NOUVEL AN 2016

Antananarivo, 9 janvier(ANTA) : Voici le décret n° 2016-007 portant octroi de grâces générales à l’occasion de la nouvelle année 2016 : Article premier – A I ’occasion de la nouvelle année 2016, des remises gracieuses de peines sont accordées aux personnes condamnées à des peines privatives de liberté dans les conditions suivantes : 1. remise partielle de trois mois aux personnes condamnées à des peines correctionnelles inférieures ou égales à un an d’emprisonnement ; 2. remise partielle de six mois aux personnes condamnées à des peines correctionnelles supérieures à un an et inférieures ou égales à trois ans d’emprisonnement ; 3. remise partielle de un an aux personnes condamnées à des peines correctionnelles supérieures à trois ans et inférieures ou égales à cinq ans d’emprisonnement ; 4. remise partielle de dix-huit mois aux personnes condamnées à des peines privatives de liberté supérieures à cinq ans; 5. remise partielle de douze (12) mois aux personnes condamnées à des peines de travaux forcés à temps supérieures ou égales à cinq (5) ans; 6. remise totale aux personnes condamnées à des peines criminelles, ayant déjà purgé au […]

CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 06 JANVIER 2016 – PALAIS D’IAVOLOHA

Antananarivo, 6 janvier (ANTA) : Un Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 6 janvier 2016 au Palais d’Etat d’Iavoloha. ________________________________________ PRESIDENCE \ SECRETARIAT GENERAL Lors du Conseil des Ministres tenu ce jour au Palais d’Etat de Iavoloha, le Président de la République a donné des consignes d’action urgentes face aux risques de dégradation en tous genres dues à la pluviométrie actuelle et en prévision de la saison cyclonique. Par ailleurs, un Article 3bis a été ajouté  au Décret fixant le nombre de Sénateurs : DECRET n° Complétant certaines dispositions du décret n°2015-1413 du 21octobre 2015 fixant le nombre des membres du Sénat.