déc201502

Antananarivo, 02 décembre (ANTA) : Un Conseil du Gouvernement s’est tenu, ce Mardi 01 décembre 2015 à partir de 14h30mn au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

I)    ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

Au titre du Ministère des Finances et du Budget.
Adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt Budgétaire relatif au financement de l’Opération de Politique de Développement de Résilience (OPDR) entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
Suite à la requête du Gouvernement Malagasy, l’Association Internationale de Développement (IDA) est prête à lui octroyer un Prêt Budgétaire d’un montant de 39 400 000 DTS équivalent à 55 000 000 USD, soit 181 128 200 000 MGA, pour le financement de l’Opération de Politique de développement de Résilience (OPDR).
L’Accord de prêt y afférent a été négocié le 06 novembre 2015 et sa signature est prévue pour le 11 décembre 2015. [Pour en savoir plus ..]

nov201524

Antananarivo, 24 novembre (ANTA): Un Conseil du Gouvernement s’est tenu ce mardi 24 novembre 2015 à partir de 14 h 30
au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

I.- ADOPTION DE TEXTE REGLEMENTAIRE

AU TITRE DU MINISTERE  DE  L’INTERIEUR  ET  DE  LA  DECENTRALISATION
Adoption du Décret  modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2015-1455 du 27 octobre 2015 fixant les modalités d’organisation des premières élections sénatoriales de la Quatrième République.
Les décisions judiciaires portant proclamation des résultats définitifs des dernières élections communales et municipales servent de base à l’établissement de la liste électoral pour les prochaines élections sénatoriales. Ainsi, les points ci-après méritent d’être soulignés :
Certains jugements des Tribunaux Administratifs ont fait l’objet de cassation par le Conseil d’Etat ;
Quelques Conseillers communaux et municipaux ont démissionnés de leurs fonctions nécessitant une constatation de vacance de poste et la nomination du suivant de la liste en tant que remplaçant par le Tribunal Administratif ;
Les jugements portant proclamation des résultats définitifs des élections communales et municipales partielles du 13 novembre 2015 sont également à prendre en considération.
Le présent Décret procède à la modification de certaines dispositions de l’article 5 du décret n°2015-1455 du 27 octobre 2015. [Pour en savoir plus ..]

nov201517

Antananarivo, 17 novembre (ANTA) : Un Conseil du Gouvernement s’est tenu ce mardi 17 novembre 2015 à partir de 14 h 30
au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

I.- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE  D’ETAT CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT
Adoption du décret portant application de la Loi n°2011-005 du 1er août 2011 instituant l’ordre des Géomètres Experts à Madagascar.
La rénovation de la règlementation foncière et domaniale constitue le troisième axe de la Lettre de Politique Foncière Malagasy. De nombreux textes ont été déjà élaborés dans e sens, tels que la Loi sur les statuts des terres, les textes sur le domaine privé et le domaine public de l’Etat et les textes sur la propriété privée non titrée.
Dans ce contexte de réforme foncière, il a été procédé au renforcement des professions auxiliaires de l’Administration Foncière, telle que celle des Géomètres Libres Assermentés. En effet, cette profession contribue à la réalisation de la sécurisation foncière, au même titre que les services publics, notamment des fonctions transférables de la Direction des Services topographiques. A cet effet, la Loi n°2011-005 du 1er août 2011 instituant l’Ordre des Géomètres Experts à Madagascar a été adoptée. Celle-ci détermine ainsi l’exercice et l’organisation de la profession de géomètre expert. Ce décret vise à l’application de ladite Loi afin de la rendre effective particulièrement en ce qui concerne les conditions d’exercice de la profession. [Pour en savoir plus ..]

nov201512

Antananarivo, 12 novembre (ANTA) : L’Accord de Cotonou définit le cadre des relations entre Madagascar et l’Union européenne. Il prévoit que les parties mènent, de façon régulière, un dialogue politique global, équilibré et approfondi conduisant à des engagements mutuels. Par ce dialogue, les parties contribuent à promouvoir un environnement politique stable et démocratique. Ce dialogue englobe les stratégies de coopération ainsi que les politiques générales et sectorielles.
Suite au dialogue politique avec le Président de la République de février 2015, un second dialogue co-présidé par le Président de la République et l’Ambassadeur de l’Union européenne s’est tenu ce 12 novembre au Palais Présidentiel de Iavoloha. [Pour en savoir plus ..]

nov201504

Antananarivo, 04 novembre (ANTA) : Un Conseil du Gouvernement s’est tenu ce mardi 3 novembre 2015 à partir de 14 h 30
au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

I.- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE  DE  LA  DEFENSE  NATIONALE
Adoption du décret complétant le décret n°2013-275 du 17 avril 2013 portant droits et avantages des militaires victimes de l’exécution d’une mission dangereuse.
Il s’agit du rajout en plus des droits et avantages ci-après  pour les militaires victimes de l’exécution d’une mission dangéreuse :
L’avancement au grade à titre posthume réservé uniquement à celui qui ‘est pas inscrit au tableau d’avancement au titre de l’année en cours ;
Et l’octroi de distinctions honorifiques à titre posthume. [Pour en savoir plus ..]

oct201527

Antananarivo, 27 octobre (ANTA) : Un Conseil du Gouvernement s’est tenu ce mardi 27 octobre 2015 à partir de 14 h 30
au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

I.- ORGANIGRAMME DE MINISTERE

AU TITRE DU MINISTERE   DE  LA  SANTE  PUBLIQUE
Adoption du décret fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère. [Pour en savoir plus ..]

oct201526

Antananarivo, 26 octobre (ANTA) : Un Conseil des ministres s’est tenu ce samedi 24 octobre 2015 à 17 heures au Palais d’Etat d’Iavoloha.
I. ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
•    Projet de loi portant Loi de Finances Rectificative pour 2015.
•    Projet de loi de Finances Initiale pour l’année 2016.
II- NOMINATION AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
•    Décret portant nomination des Secrétaires Généraux auprès des Préfectures. [Pour en savoir plus ..]

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